“L’amendement qui demandait au gouvernement de rédiger un rapport « sur l’instauration d’un revenu de base à l’heure de la révolution numérique et des mutations qu’elle entraine sur le travail » (170).”
Surtout pas, on aime beaucoup trop la pauvreté et le travail d’esclave (SM hIC!).
“L’amendement prévoyant que le terme « fibre » ne peut être utilisé dans les publicités des opérateurs que lorsqu’il s’agit d’une « ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusque dans le logement de l’utilisateur final » (157). ‘Il pourrait être retravaillé d’ici la séance publique.’ ”
Laissons les déformer le sens des mots, qui ça va gêner de toute manière ? Notons quand même le ‘Il pourrait être retravaillé d’ici la séance publique.’
“Les amendements visant un meilleur encadrement de l’IP Tracking, via la reconnaissance de nouvelles pratiques commerciales trompeuses (429, 430 et 431).”
Business is Business, les CONsommateurs.
“L’amendement prévoyant une protection pour les « lanceurs d’alertes de sécurité », au profit des hackers qui débusqueraient des failles en contrevenant à certaines dispositions du Code pénal (85). Le gouvernement s’est cependant montré assez favorable à cette proposition, sous réserve de modifications rédactionnelles.”
On est pas sensé vouloir améliorer la sécurité ? La promouvoir ? J’ai cru…Mais … ‘Le gouvernement s’est cependant montré assez favorable à cette proposition, sous réserve de modifications rédactionnelles.’, peut-être dans 3 ou 4 ans, qui sait.
“Les amendements revalorisant de manière considérable le montant des amendes pouvant être infligées par la CNIL. Axelle Lemaire a néanmoins promis aux parlementaires « d’avancer » sur ce sujet, l’articulation avec le règlement européen sur les données personnelles étant complexe sur un plan juridique (87, 454, 411).”
Quand on voit la CNIL infliger des amendes qui font 1⁄10000000 du CA d’une entreprise (Facebook pour ne citer personne), imaginez vous un enfant de 2 ans essayant de maîtriser Teddy Riner …
Belle bande de minable ces politiciens, vous ne trouvez pas ? :) Un peu vendu, certes…
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[MàJ] Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
15/01/2016
Le 15/01/2016 à 14h 15
Ces amendements ont été rejetés:
“L’amendement qui demandait au gouvernement de rédiger un rapport « sur l’instauration d’un revenu de base à l’heure de la révolution numérique et des mutations qu’elle entraine sur le travail » (170).”
Surtout pas, on aime beaucoup trop la pauvreté et le travail d’esclave (SM hIC!).
“L’amendement prévoyant que le terme « fibre » ne peut être utilisé dans les publicités des opérateurs que lorsqu’il s’agit d’une « ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusque dans le logement de l’utilisateur final » (157). ‘Il pourrait être retravaillé d’ici la séance publique.’ ”
Laissons les déformer le sens des mots, qui ça va gêner de toute manière ? Notons quand même le ‘Il pourrait être retravaillé d’ici la séance publique.’
“Les amendements visant un meilleur encadrement de l’IP Tracking, via la reconnaissance de nouvelles pratiques commerciales trompeuses (429, 430 et 431).”
Business is Business, les CONsommateurs.
“L’amendement prévoyant une protection pour les « lanceurs d’alertes de sécurité », au profit des hackers qui débusqueraient des failles en contrevenant à certaines dispositions du Code pénal (85). Le gouvernement s’est cependant montré assez favorable à cette proposition, sous réserve de modifications rédactionnelles.”
On est pas sensé vouloir améliorer la sécurité ? La promouvoir ? J’ai cru…Mais … ‘Le gouvernement s’est cependant montré assez favorable à cette proposition, sous réserve de modifications rédactionnelles.’, peut-être dans 3 ou 4 ans, qui sait.
“Les amendements revalorisant de manière considérable le montant des amendes pouvant être infligées par la CNIL. Axelle Lemaire a néanmoins promis aux parlementaires « d’avancer » sur ce sujet, l’articulation avec le règlement européen sur les données personnelles étant complexe sur un plan juridique (87, 454, 411).”
Quand on voit la CNIL infliger des amendes qui font 1⁄10000000 du CA d’une entreprise (Facebook pour ne citer personne), imaginez vous un enfant de 2 ans essayant de maîtriser Teddy Riner …
Belle bande de minable ces politiciens, vous ne trouvez pas ? :) Un peu vendu, certes…