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com.lois

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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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1 commentaires

Par prudence, un sénateur veut rendre temporaire la loi sur l'état d'urgence permanent

Le 12/07/2017 à 20h 07

Bien sur que si.

Le fait que cela soit dans l’état d’urgence ou non, une mesure administrative est toujours susceptible de recours devant le tribunal administratif.