Mabho
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Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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2 commentaires
Au pénal, une femme nue qui consent à être prise en photo, interdit la répression de sa diffusion en ligne
Le 17/03/2016Le 17/03/2016 à 20h 23
Le 17/03/2016 à 17h 43
Alors, faisons un peu de droit. La loi pénale est d’interprétation stricte. (article 111-4 du code pénal, article 7 CESDH).
Ce n’est pas au juge de corriger les erreurs (de plus en plus fréquentes au demeurant) du législateur qui, pourtant, compte près de 900 parlementaires et le triples de collaborateurs parlementaires, avec des procédures d’adoption assez lourdes. Le juge se permet parfois de le faire dans les litiges civils et commerciaux, voire rarement administifs quand il veut faire bouger le législateur.
Toutefois ce n’est pas la même chose en droit pénal ou la loi doit être strictement interprétée. On parle quand même de la liberté des personnes dont l’emprisonnement est encouru, le plus souvent.
Ce principe est destiné à priver le juge de tout pouvoir arbitraire et de condamner à la tête du client ou de faire des raisonnements alambiqués. De plus, ce principe est nécessaire dans la mesure où toute personne doit être en mesure de savoir quand elle est en situation infractionnelle ou non. Ce qui ne serait pas le cas si le juge avait tout loisir pour interpréter la loi pénale comme il le veut.
Si la loi pénale dispose que toute personne portant un manteau bleu sera moquée en place publique, on ne condamnera pas les personnes portant un manteau d’une autre couleur. Ce serait incohérent, certes, pourquoi le bleu et pas le rouge ? Parce que la loi en dispose ainsi (et cessez avec vos “la loi stipule”, seuls les contrats et conventions stipulent).
En l’occurrence, une condamnation aurait été juridiquement injuste, et les juges font du droit, pas de la morale, ce qui est rassurant: je n’aimerais pas être condamné car le juge estime mon acte contraire à sa morale ou à “LA morale”. La loi, toute la loi, rien que la loi.