Appliquer la jurisprudence des hôtels aux locations saisonnières semble une peu tiré par les cheveux, surtout sur si la “mise à disposition du matériel” ne permet de taxer seule.
Mais attention à l’analogie de la voiture de location et celle de location saisonnière car il y a une différence singulière. Contrairement à la voiture ou l’autoradio est quasiment systématiquement inclus dans le tableau de bord à l’achat, je conçois qu’à l’achat un immeuble puisse déjà être câblé sans action spécifique de l’acheteur, par contre qu’on en vienne pas dire que l’acheteur n’achète pas la télé/radio lui même, ça ne vient pas “encastré dans le mur” ou alors des proportions autrement plus rares que l’autoradio sur les voitures.
Enfin respecter la loi et son cadre d’application prime, mais la déferlante de fervents défenseurs des propriétaires terriens qui mette en location leur biens et doivent payer au grand damne de leur âme “200 euros” de plus par an me fait doucement sourire… En espérant que cet emballement médiatique puisse mettre un peu plus de lumière sur les inégalités entre les contraintes que subissent les hôtels et les locations saisonnières.
Je pense que tous les sites pornographiques exclusivement payants (qui de fait ont un “contrôle d’âge”) ont oublié de co-signer la lettre de saisine… C’est intéressant que côté droits d’auteurs la Hadopi responsabilise les particuliers sur la protection de leur accès à internet et que pour le porno on ne mise plus sur cette responsabilisation des particuliers mais sur les sites. Un blocage de site géo-localisé ou l’obtention d’une carte bleue ne va pas dissuader grand monde, enfin si, ça va donner encore plus de poids au marché gris/noir avec des sites déjà “borderline” en matière de contenus extrêmes et qui partage du contenu piraté, car quitte à ne pas respecter la loi, à quoi bon respecter le droit d’auteur pour ces sites ? Côté blocage la diffusion d’un nouveau nom de domaine en cours de récré ira toujours plus vite que les lettres adressées au CSA par les associations de protection des enfants…
3 commentaires
La Sacem, l’hébergement touristique, la location de véhicules et l’hôtellerie
18/07/2022
Le 19/07/2022 à 11h 55
Appliquer la jurisprudence des hôtels aux locations saisonnières semble une peu tiré par les cheveux, surtout sur si la “mise à disposition du matériel” ne permet de taxer seule.
Mais attention à l’analogie de la voiture de location et celle de location saisonnière car il y a une différence singulière. Contrairement à la voiture ou l’autoradio est quasiment systématiquement inclus dans le tableau de bord à l’achat, je conçois qu’à l’achat un immeuble puisse déjà être câblé sans action spécifique de l’acheteur, par contre qu’on en vienne pas dire que l’acheteur n’achète pas la télé/radio lui même, ça ne vient pas “encastré dans le mur” ou alors des proportions autrement plus rares que l’autoradio sur les voitures.
Enfin respecter la loi et son cadre d’application prime, mais la déferlante de fervents défenseurs des propriétaires terriens qui mette en location leur biens et doivent payer au grand damne de leur âme “200 euros” de plus par an me fait doucement sourire…
En espérant que cet emballement médiatique puisse mettre un peu plus de lumière sur les inégalités entre les contraintes que subissent les hôtels et les locations saisonnières.
Concours GeForce RTX 3060 Ti : et le gagnant est…
27/09/2021
Le 18/09/2021 à 14h 36
Ce serait une petite upgrade pour remplacer ma GTX 970…
Contrôle d’âge ou blocage : la lettre de saisine du CSA contre plusieurs sites pornographiques
27/11/2020
Le 27/11/2020 à 17h 50
Je pense que tous les sites pornographiques exclusivement payants (qui de fait ont un “contrôle d’âge”) ont oublié de co-signer la lettre de saisine…
C’est intéressant que côté droits d’auteurs la Hadopi responsabilise les particuliers sur la protection de leur accès à internet et que pour le porno on ne mise plus sur cette responsabilisation des particuliers mais sur les sites.
Un blocage de site géo-localisé ou l’obtention d’une carte bleue ne va pas dissuader grand monde, enfin si, ça va donner encore plus de poids au marché gris/noir avec des sites déjà “borderline” en matière de contenus extrêmes et qui partage du contenu piraté, car quitte à ne pas respecter la loi, à quoi bon respecter le droit d’auteur pour ces sites ?
Côté blocage la diffusion d’un nouveau nom de domaine en cours de récré ira toujours plus vite que les lettres adressées au CSA par les associations de protection des enfants…