Je ne vois pas bien ce que l’amendement du sénateur Carvounas a apporté au Code du Tourisme : depuis des années déjà, tout propriétaire d’un “meublé de tourisme” doit faire une déclaration en Mairie et remplir pour cela un formulaire spécifique (le cerfa n°14004*2) !
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Les pseudo-engagements d’Airbnb pour éviter l’obligation d’enregistrement à Paris
28/02/2017
Le 02/03/2017 à 20h 21
Je ne vois pas bien ce que l’amendement du sénateur Carvounas a apporté au Code du Tourisme : depuis des années déjà, tout propriétaire d’un “meublé de tourisme” doit faire une déclaration en Mairie et remplir pour cela un formulaire spécifique (le cerfa n°14004*2) !