Illusivrman
est avec nous depuis le 19 septembre 2016 ❤️
Bio
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
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2 commentaires
Concours : gagnez un exemplaire dédicacé de Surveillance:// de Tristan Nitot
Le 20/07/2017Le 20/07/2017 à 09h 43
A commenté !
La justice européenne ouvre la possibilité de bloquer The Pirate Bay
Le 14/06/2017Le 14/06/2017 à 11h 18
“la Cour a souligné, à maintes reprises, que le caractère lucratif d’une communication (au sens de la Directive), n’est pas dénué de pertinence”. (point 29).
La Cour de Justice fait un raccourci… Ce critère est totalement aléatoire… Tantôt pertinent, tantôt pas du tout… Dans l’arrêt Reha Training ce critère, d’après la Cour, servirait à évaluer le montant du préjudice.. Mais dans l’arrêt GS Media, cette lucrativité a un rôle probatoire dans la présomption de l’existence d’une communication au public.
Ici.. La Cour ne suit pas sa précédente JP… D’un coté tant mieux mais bon.. Rien ne dit qu’elle n’utilisera pas à nouveau ce critère à titre probatoire..