Attention dans vos commentaires apparaissent beaucoup de confusions, tant sur les concepts que sur les dispositifs et les dépenses éligibles!
Tout d’abord le Crédit Impôt Innovation ne concerne que les innovations de PRODUIT, les activités éligibles sont la conception de prototype ou d’installation pilote de nouveau produit…je ne vois pas bien ce qu’une dépense de lutte contre la cybercriminalité aurait à faire là-dedans…Comme quoi il vaut mieux laisser les propositions aux gens qui connaissent les dispositifs fiscaux, étant donné qu’ils sont susceptibles d’être contrôlés par l’administration fiscale…mieux vaut se garder d’y aller de son interprétation ;)
Le Crédit Impôt Recherche est, entre autres, conditionné à l’apport de nouvelles connaissances scientifiques suite à l’adoption d’une démarche itérative dans le cadre de travaux dont l’objectif est de lever un aléa scientifique. Les dépenses de lutte contre la cyber-criminalité n’ont rien à y faire, pour autant il se peut qu’une entreprise effectue des travaux de recherche éligibles au CIR dans le cadre du développement d’une solution de lutte contre la cybercriminalité.
Enfin, les SSII/ESN ne facturent pas double DU TOUT!!! Leurs factures peuvent entrer dans l’assiette des dépenses CIR pour leur montant HT à condition 1) que le sous-traitant soit agréé et 2) que les travaux représentent bien de la R&D au sens du CIR!!!
Seules les factures d’organismes publics de recherche peuvent entrer pour le double de leur montant HT dans l’assiette du CIR!
Merci de faire attention et de veiller à cesser de faire circuler de fausses informations sur des dispositifs aussi délicats que le CIR et le CII. Des entreprises qui lisent vos commentaires prennent des risques si elles suivent ce que vous y écrivez!!!
2 commentaires
Crédit d’impôt innovation : un sénateur suggère d’intégrer la lutte contre la cybercriminalité
30/01/2017
Le 31/01/2017 à 13h 38
Avec plaisir! 
" />
Le 30/01/2017 à 13h 45
Bonjour à tous,
Attention dans vos commentaires apparaissent beaucoup de confusions, tant sur les concepts que sur les dispositifs et les dépenses éligibles!
Tout d’abord le Crédit Impôt Innovation ne concerne que les innovations de PRODUIT, les activités éligibles sont la conception de prototype ou d’installation pilote de nouveau produit…je ne vois pas bien ce qu’une dépense de lutte contre la cybercriminalité aurait à faire là-dedans…Comme quoi il vaut mieux laisser les propositions aux gens qui connaissent les dispositifs fiscaux, étant donné qu’ils sont susceptibles d’être contrôlés par l’administration fiscale…mieux vaut se garder d’y aller de son interprétation ;)
Le Crédit Impôt Recherche est, entre autres, conditionné à l’apport de nouvelles connaissances scientifiques suite à l’adoption d’une démarche itérative dans le cadre de travaux dont l’objectif est de lever un aléa scientifique. Les dépenses de lutte contre la cyber-criminalité n’ont rien à y faire, pour autant il se peut qu’une entreprise effectue des travaux de recherche éligibles au CIR dans le cadre du développement d’une solution de lutte contre la cybercriminalité.
Enfin, les SSII/ESN ne facturent pas double DU TOUT!!! Leurs factures peuvent entrer dans l’assiette des dépenses CIR pour leur montant HT à condition 1) que le sous-traitant soit agréé et 2) que les travaux représentent bien de la R&D au sens du CIR!!!
Seules les factures d’organismes publics de recherche peuvent entrer pour le double de leur montant HT dans l’assiette du CIR!
Merci de faire attention et de veiller à cesser de faire circuler de fausses informations sur des dispositifs aussi délicats que le CIR et le CII. Des entreprises qui lisent vos commentaires prennent des risques si elles suivent ce que vous y écrivez!!!