Le 10/05/2019 à 09h 58

Patch a écrit :



Ca n’explique toujours pas en quoi les trottinettes électriques (débridées ou non) sont interdites à ce jour, puisqu’elles n’entrent dans aucune catégorie citée. 



Oui et non. En l’absence de réglementation dédiée, d’aucuns (notamment les assureurs et l’administration, cf. Service Publicles assimilent à des catégories existantes, notamment les cyclomoteurs (définition des différentes catégories de véhicules à l’article R311-1 du code de la route, auquel cas on retombe dans l’interdictionprécédemment cité. C’est ce que l’on appelle en droit le raisonnement “a pari” (par analogie) qui consiste à appliquer à une situation non régie par un texte les règles applicables à une situation analogue. 



Mais il est vrai qu’il existe actuellement une sorte de vide juridique dû au fait que ce type de véhicule n’existait pas lors de l’adoption des diverses règles existantes, ce qui laisse tout le monde dans le flou et fait que chacun y va de son interprétation/raisonnement. Et c’est précisément pourquoi ce projet de décret a vu le jour, pour apporter un cadre clair et mettre fin au débat.

 



Patch a écrit :



Le décret s’appuyant obligatoirement sur une loi existance. Sans loi, un décret n’a aucune valeur. 



Pas forcément. On distingue plusieurs types de décrets, parmi lesquels les”décrets d’application” que tu évoques, qui sont pris en applicationd’une loi afin d’en préciser les dispositions, et les “décretsautonomes” qui ne dépendent pas d’une loi pour exister, c’est ce que l’onappelle le “pouvoir réglementaire autonome”.



En bref : l’article 34 de la constitution énonce de manière exhaustive quels domaines relèvent de la loi, tandis que son article 37 dispose que “les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire” (raisonnement a contrario). En résumé, tout ce qui ne relève pas expressément du pouvoir de la loi peut être réglementé directementpar le seul pouvoir exécutif. 

 



Patch a écrit :



Le site du ministère de l’Intérieur peut aussi indiquer que les voitures blanches sont interdites sur route ouverte dès demain, ca n’aura toujours aucune valeur légale, bien que tu sembles affirmer le contraire.



Mauvaise foi. Se passe de commentaire.

 



Patch a écrit :



Projet. Donc pas en vigueur. CQFD. 



Idem.

 



Patch a écrit :



C’est toi qui parles de clash. Moi, je demande juste des faits et des textes légaux.



Ton ton et ta façon d’ “argumenter” semblent pourtant différer du débat constructif et bienveillant… Mais je me trompe peut-être, on va dire qu’il y a le bénéfice du doute, même si je ne comprends pas l’intérêt de basher tout le monde de la manière dont tu le fais. Passons. Ce n’est pas bien grave.

Le 10/05/2019 à 08h 23

Patch a écrit :





“Il me semble” n’est pas plus une loi qu’une plaquette gouvernementale, si je ne me trompe pas…



Je ne vais pas me taper tout le code de la route pour toi. 



 Sur l’homologation des véhicules :

 

Code de la route



Chapitre 1er : Réception et Homologation



Article L321-1-1



“Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public avec un cyclomoteur, unemotocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception est puni d’ une contravention de la cinquième classe. […]”  

• cf. Pléthore de sources qui “ne sont pas la loi” : République FrançaiseSur l’interdiction future de circuler sur la voire publique avec un EDP motorisé (trotinette électrique si tu préfères)  au-delà de 25 km/h : 
  
  
  
  Tout d’abordla limitation de la vitesse maximale relève du pouvoir réglementaire (exécutif)et non pas du pouvoir législatif. On ne parle donc pas de “loi” maisde “décret” ou d’ “arrêté”.
  
  
  
  Ensuite, comme indiqué précédemment et dans les sources officielles (car même si cen’est pas une “loi”, le site du ministère de l’intérieur et sesdossiers de presse n’ont rien de fantasques), nous en sommes au stade du projetde décret. Il est donc normal que l’on ne puisse pas te citer un article de loiou un décret de la même manière que je t’ai cité un article du code de la routeci-dessus, puisque le décret en question n’existe pas encore… On ne peut doncpas être sûr à 100% que la règle qui verra le jour sera celle actuellement”teasée” dans les documents de communication du ministère del’intérieur, mais il y a quand même une très forte probabilité que ce soit lecas, l’exécutif n’ayant pas pour habitude de se démentir à ce stade del’adoption d’une nouvelle réglementation. Ces plaquettes gouvernementales etdossiers de presse ont justement pour but de communiquer sur l’arrivéeprochaine d’une réglemenatation afin de permettre aux gens/constructeurs/etc del’anticiper plutôt que de prendre tout le monde de court.
  
  
  
  
  
  En conclusion : De grâce, un peu de bonne foi. Quel est le but de clasher lesautres sur un forum sans ménagement, raison ni source (alors qu’il leur estparfois reproché une absence de source)?

Le 07/05/2019 à 10h 05

Patch a écrit :



Qui te dit que mon vélo est sans assistance?

Il pèse 16kg batterie incluse, […]





On en revient à comparer deux moyens de transport électriques du coup. Je pense qu’à l’origine le débat était vélo au sens premier du terme (non-électrique) VS “nouveaux” véhicules électriques, en tant qu’alternatives à la voiture. L’essentiel du débat tournant autour de l’impact écologique de ces différents modes de transport (vélo < élec < voiture).



Après quitte à ce que le véhicule soit électrique, que ce soit un VAE, une trotinette ou une gyroroue, cela dépend des besoins et des goûts de chacun et je pense que ce n’est pas vraiment le débat ? (no offense).

 





Furanku a écrit :



Pour ça il y a des vélo pliants qui prennent autant de place qu’une trottinette (bon allez, c’est quand même un poil plus imposant mais ça reste transportable aisément), et restent moins chers que tout ce qui est électrique (et plus écolo donc) ;)





Un point pour toi. Après il y a une autre raison pratique pour laquelle le vélo (non-elec donc) n’est pas toujours idéal : Je ne peux pas me permettre d’arriver en sueur sur mon lieu de travail (chemise etc.), et il n’y a pas de douches. Encore une fois ça peut paraître bête mais ça rend le vélo inutilisable pour beaucoup de gens.

Le 06/05/2019 à 15h 52

Furanku a écrit :



Franchement en ville je ne vois pas l’intérêt du vélo électrique et consorts. Les voiries sont en général en assez bon état pour pouvoir faire l’effort de pédaler un peu.





Dans l’absolu je suis d’accord avec toi (et bien d’autres) sur le fait que le vélo est la meilleure alternative pour de courts trajets.



En revanche, ça peut paraître bête mais… il n’est pas toujours possible d’en avoir un pour des problèmes de place. 

Quand tu travailles sur Paris (ça peut être le cas dans d’autres grandes agglo) : Tu n’as pas la place de stocker un vélo chez toi, parfois il n’y a pas de garage à vélos dans les entreprises, et si tu l’attaches dehors tu te le fais voler/dégrader.



Ca peut paraître bête, mais pour moi un des principaux avantages (hors vitesse/“écolo”) des trotinettes électriques, gyroroues, etc. c’est que ça peut se ranger dans un coin ou sous un bureau, pas de risque de perte/vol/dégradation.

Le 08/02/2019 à 11h 12

 Bonjour jb,



Sais-tu s’il est prévu d’ajouter le support de la Touch Bar des MacBook Pro à VLC ? Un peu comme le fait le lecteur IINA.



Merci

Le 27/03/2018 à 07h 39

C’est lorsque l’on souscrit en ligne ça ? Parce qu’il en va de meme lorsque l’on souscrit en agence :



Il y a environ 6 mois, je me suis rendu dans un magasin SFR pour y souscrire un abonnement. Je me suis apercu que le mec qui fait les saisies des infos qu’il nous demande à l’oral coche ces cases sans rien nous dire.



 J’ai pu le voir car je m’étais place à côté de lui alors qu’on est généralement en face. Quid de savoir si c’est cette personne en particulier qui se comporte mal ou s’ils ont des consignes en ce sens… J’ai ma petite idée.