Le 16/01/2013 à 12h 52

Un futur géant se réveille ?

Le 16/01/2013 à 12h 50

Winderly a écrit :



Je peux te garantir que des amandes à 150 €, ça fait peur.









Ça fait surtout très chers l’amande … " />

Le 16/01/2013 à 12h 46

Winderly a écrit :



" />

À mon avis la création ferait bien de créer autre chose que de la merde.









C’est pas faux, cela dit…



Il est marrant de constater que les musiques les plus téléchargées sur le net sont souvent celles considérées comme de la merde.



En gros on critique la daube de Star Ac mais on la télécharge quand même … " />

Le 16/01/2013 à 12h 39

De toute façon ne nous leurrons pas. Ils ont trouvé des solutions (du moins pour les films). Quand ils auront ramené l’Informatique à l’âge de pierre et qu’avoir une superbe tablette tactile avec processeur ARM dernier cris sera le summum de la qualité et de la puissance, il sera bien difficile de riper un DVD, un BluRay ou le successeur pour le mettre sur le net …



Le piratage est encore très présent car les copies se baladant sur le net proviennent la pluspart du temps de médias physiques. Quand ils auront supprimé ces gêneurs et réimposé les DRM (genre Ultraviolet), y’en aura déja moins…

Le 16/01/2013 à 12h 35

Winderly a écrit :

• l’infini
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  Question de point de vue. Moi je connais des personnes qui ont pris un abonnement ADSL parce qu’il était facile de télécharger de la musique, dixit le FAI…

Le 16/01/2013 à 12h 26

D’ailleurs il me semble qu’AOL à une époque à voulu racheter Napster. Alors, certes, le “nouveau” Napster avec abonnement payant mais c’était clairement pour jouer sur le nom bien connu à l’époque par les internautes.



Et dire après que les FAI ne jouent pas sur le piratage pour vendre … " />

Le 16/01/2013 à 12h 16

Sly a écrit :



Que je sache, les constructeurs automobiles vantent les vitesse de pointe de leur bolide ou leur capacité à passer de à 100km/h en quelques secondes. Est-ce une incitation aux excès de vitesse ? " />







Ca ne l’est peut être pas mais ça devrait " />

Le 16/01/2013 à 12h 16

misterB a écrit :



Parler seulement des majors aussi n’aide pas malheureusement " />







Ba c’est pourtant eux qui touchent la plus grosse part du gâteau et ça ne devrait pas être le cas.

Le 16/01/2013 à 12h 09

Tim-timmy a écrit :



nan mais la réalité ça n’intéresse pas grand monde tu sais. Il y a gentils, et méchants, et puis c’est tout.









Il est envisageable de penser aussi qu’il peut y avoir un juste milieu entre la vision manichéenne et la situation actuelle…



Que les maisons de disque soient utiles à beaucoup de groupe pour apporter un financement et une visibilité, je suis (malheureusement) d’accord. Mais faut bien admettre que les Majors abusent. L’artiste touche quasiment que dalle sur les ventes. Celui qui se fait de l’argent au final, c’est la maison de disque, pas l’artiste.

Le 16/01/2013 à 11h 58

NeOmega a écrit :



Donc en gros faut blâmer les FAI d’avoir réussi à faire leur job ?









Tout à fait, ya un moment où il faut arreter de taper systématiquement sur les doigts de Mr Tout le monde.

les FAI ont profité du piratage pour vendre des abos. Ils se ont fait de l’argent sur quelque chose d’illégal, ont encouragé certains (beaucoup) à le faire mais c’est sur le client qu’on tape au final…



Fut une époque ou des personnes que je connais pensaient que télécharger de la musique sur Napster, c’était tout à fait légal, et même vanté par les fournisseurs d’accès…

Le 16/01/2013 à 11h 51

Dahas a écrit :



Oui, le renouvellement des DD, les CD/DVD en boite de 100, les graveurs et maintenant les clefs USB et DD externe de 1To…



Non le piratage n’appauvrit pas l’économie, il en change la donne.









Disons qu’il déplace l’argent.

Ces Majors n’ont quà se mettre à la vente de disques dur, clef USB etc etc … " />

Quoi que, c’est déja indirectement ce qu’ils font avec la Taxe sur le Copie Privée…

Le 16/01/2013 à 11h 46

Pourtant, je trouve qu’il a raison sur les FAI. A plusieurs reprises on a vu des pubs vantant les mérites d’une connexion haut débit. Pouvoir télécharger de la musique et des films plus rapidement. Et ce à une époque ou les plateformes légales n’existaient pas encore…



Il a bien raison de dire que les FAI ont joué là dessus pour vendre des abonnement aussi. C’est loin d’être l’unique raison du téléchargement illégal mais ça n’a pas arrangé les choses non plus…



Moi je trouve son raisonnement assez juste. Si tout avait été fait dès le début d’internet chez Mr tout le monde, on en serait pas là aujourd’hui. Maintenant que presque tout le monde sait qu’il est facile de télécharger illégalement et que les mesures en face sont inefficaces, il est trop tard pour changer quoi que soit sans que ça affecte trop Internet tel que nous le connaissons.

Le 16/01/2013 à 12h 40

clemsfr a écrit :



Ce n’est pas ambigu, c’est écrit :

“ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l’emprunteur en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture ; ”



Biens de même nature (par exemple un abonnement pour un an à un magazine) ou de services (par exemple un abonnement d’un an à un service de VOD)

“



Ces cas là ne sont pas considérés comme étant des opérations de crédit qui nécessiterait un contrat de crédit et donc une information contractuelle précise…



Un engagement de 12 mois SANS mobile lié n’est pas un crédit, un engagement de 12 mois avec mobile lié, imposerait pour échapper à la législation en matière de crédit, à fournir tous les mois également un mobile.



Ou à apporter la preuve que le mobile est fournit séparément au service. Mais dans ce cas quel est son prix et qu’est ce qui encadre cette offre ? Bref on voit bien que c’est sur ce dernier point que SFR a battit son argumentaire, mais je ne vois pas comment il peut le démontrer.







On est bien d’accord.

Le 16/01/2013 à 12h 32

clemsfr a écrit :



Alors je te donne de l’argent, cela s’appelle un prêt même si tu ne restitue pas l’argent et comme tu ne restitues pas, cela serait à perte. Donc une vente à perte.



Et je te propose d’étaler un payement, c’est aussi un crédit. En fait, toute facilité de payement est un crédit, la seule chose que l’on peut discuter est de savoir si la facilité de payement en fonction du service ou du produit oblige à respecter les obligations contractuelles en matière de crédit. Dans certains cas, c’est un crédit mais vous êtes exempté.



Par exemple, un abonnement d’un an à canal, c’est du crédit car vous avez obligation de payer un montant globale qui correspond à 12 mensualités (donc à un étalement). Mais il n’est pas nécessaire de respecter les obligations d’informations en matière de crédit pour ce type de contrat et de services car la loi le prévoit expressément.



“4° Opération ou contrat de crédit, une opération ou un contrat par lequel un prêteur consent ou s’engage à consentir à l’emprunteur un crédit sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l’exception des contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l’emprunteur en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture ; ”







Pour l’exemple de Canal c’est un peu plus ambigu. Canal te fait payer un abonnement à un service, avec une période d’engagement. Tu n’achètes rien rien de physique, c’est l’accès à un service.

L’opérateur, lui, et quoi qu’en dise cette décision de Justice, te vend un téléphone (donc un bien physique) et échelonne une partie du paiement à l’intérieur du prix du forfait.

Le 16/01/2013 à 12h 28

J-Phil a écrit :



Il a trouvé un autre moyen : Te faire cumuler de l’argent sur une cagnote !" />

Mais tu as raison sur le fait que cette histoire de subvention faite par une entreprise commerciale peut aller bien plus loin que les opérateurs mobiles …









Ouais enfin le pseudo système de points par l’opérateur c’est pas mieux. Les points ou encore un lien étrange entre un forfait téléphonique et un renouvellement de téléphone, alors que le Monsieur au Tribunal de Commerce il à dit qu’il n’y en a aucun…

Le 16/01/2013 à 12h 21

J-Phil a écrit :



En l’absence de loi disant le contraire, oui c’est normal.









Ca va interesser l’hypermarché à coté de chez moi ça. revendre à perte peut être considéré comme un subventionnement, pas très clairement définit par la Loi donc légal tant qu’on à pas prouvé le contraire.

Ils vont être content de pouvoir passer à travers la loi sur la revente à perte…



Ah, non ça marche pas ? Pourtant ça à l’air de marcher avec SFR …

Le 16/01/2013 à 12h 18

J-Phil a écrit :



Nous sommes d’accord. Personne n’a trouvé !" />

Je pense que le problème est là ! Et les juges ne peuvent condamner dans le doute … Ou si rien n’interdisait ces pratiques jusqu’à maintenant.









Oui enfin donner raison à SFR c’est admettre que le subventionnement par un opérateur est légal (continuez avec le modèle actuel). Or ca ne l’est pas ou ce n’est pas clairement définit. La Justice se doit d’être claire et précise donc il est anormal de donner raison à un fonctionnement douteux…

Le 16/01/2013 à 12h 13

J-Phil a écrit :



Ca peut-être un subventionnement, mais tant que ce n’est pas explicitement interdit ou légal dans le commerce ou encadré il y a doute.





Ba faut qu’on me trouve une définition de Subventionnement qui ne fait pas intervenir l’Etat ou une collectivité publique. Parce que moi j’ai pas trouvé…



Une société ne subventionne rien.



Alors que la définition soit pas très claire, peut être (quoi qu’a priori elle est très claire: aide de l’Etat), mais dans ce cas on ne base pas une décision de Justice sur quelque chose de pas clair.

Parce que donner raison à SFR aujourd’hui c’est reconnaitre la manière actuelle de fonctionner qui est définie comme du subventionnement par l’opérateur…

Le 16/01/2013 à 12h 01

J-Phil a écrit :



Raccourcis un peu rapide quand même … Une subvention n’est pas remboursable contrairement à un crédit. Et une subvention est une aide à l’achat, pas une facilité de paiement, vue qu’en théorie le client ne paiera pas plus que ce qu’il paye au début (pas d’étalement).









Sauf que le terme de Subvention (qui par définition provient d’argent Public) ne peut s’appliquer à un opérateur privé …



Donc il est impossible de définir le modèle de SFR comme un subventionnement. Alors qu’est ce que c’est ?

Le 16/01/2013 à 11h 30

Donc ne parlons plus de Subvention. Ce n’en est pas une….

Alors qu’est ce que c’est ? Moi je pencherai sur une forme de Crédit déguisé …



Il est quand même étrange de voir qu’en faisant les calculs par tous les sens (prix payé du téléphone + Prix supposé du forfait téléphone en comparant aux offres sans mobile + Prix réel du forfait payé par le client, résiliation avec la Loi Chatel etc etc…) on arrive globalement à presque retrouver le prix nu du téléphone.



Il est évident que le client paye son téléphone a travers le prix du forfait choisit mais ça par l’air de faire tilt au Tribunal de Commerce de Paris puisque eux même disent qu’il n’y a aucun lien (en gros circulez ya rien à voir…).

Le 16/01/2013 à 11h 13

Quelqu’un a t’il la définition exacte de subvention ? Parce que moi en recherchant je tombe toujours sur une aide Publique. Or SFR est loin d’être l’Etat ou une quelconque collectivité publique…





Donc, sans même parler de revente à perte ou de crédit déguisé, on ne peux pas parler non plus de Subvention par l’opérateur…

Le 16/01/2013 à 10h 56

J-Phil a écrit :



Le soucis est le concept de subvention. La subvention est l’aide de l’opérateur pour le renouvellement de mobile. Donc le prix d’achat du téléphone est celui payé par le client (le reste étant à la charge de l’opérateur, principe de la subvention).

Maintenant ce qui est discutable ce sont les conditions d’obtention de la subvention signés par le client (engagement, forfait choisi, conditions de résiliation, …)









Sauf que, comme déja expliqué, pris en charge en partie ou non par l’opérateur, au final, le client ne paye qu’une petite partie du prix du téléphone.



Par exemple pour l’iPhone 5, avec SFR ça peux descendre jusqu’à 170 Euros le téléphone, certes avec un forfait très chers derrière mais le Jugement précise bien que le prix du forfait n’inclue en aucune sorte un quelconque remboursement pour le téléphone, vendu séparément. Donc dans ce cas, le client paye bien 170 Euros son iPhone 5.



Je doute fortement qu’Apple vende un iphone 5 170 Euros à SFR. Donc SFR se permet de vendre un téléphone en dessous du prix d’achat. Ça s’appelle de la revente à perte et c’est illégal en France…

Et si SFR avoue qu’ils se rattrapent sur le prix du forfait ils admettent un lien entre les deux, donnant raison à Free.



Bref, pas simple comme histoire et ce Jugement répond un peu à coté de la plaque… Attendons la suite.

Le 16/01/2013 à 10h 48

psn00ps a écrit :



La décision de justice n’invalide pas les CGV de SFR.

L’offre promotionnelle ne tient qu’à condition de prendre l’abonnement au préalable.Gros +1.









T’arrives après la guerre, j’ai reconnu mon erreur là dessus " />

Le 16/01/2013 à 10h 47

psn00ps a écrit :



" />Surtout si les mobiles subventionnés sont des iPhones " />









Le lapsus " />

Le 15/01/2013 à 23h 31

sylware a écrit :



Je confirme, j’ai même fait des calculs savants sur les offres du blanc sur rouge, et avec la loi chatel impossible de grater sur le prix d’un beau samsung galaxy SIII. Ce qui est marrant c’est que l’offre la moins chère, avec la loi chatel, on tape quasiment le prix publique du terminal nu…





Bien sure que tout à été étudié pour que tu payes ton téléphone au prix fort …



D’ailleurs on pourra critiquer Free si on veux. Ils sont pas blancs non plus faut pas croire. Mais leur demande est juste je trouve: faire en sorte que le client sache ce qu’il paye exactement.



En payant forfait d’un coté et crédit téléphone de l’autre: c’est clair.

En admettant dans un Jugement quà service équivalent: payer un forfait avec téléphone plus chers qu’un forfait sans téléphone, sans que le prix du dit téléphone intervienne la dedans, c’est pas claire du tout.

Le 15/01/2013 à 23h 30

Alucard63 a écrit :



Ah je savais pas." />



Ca fait un baille que j’ai pas pris un forfait avec téléphone j’avais oublié." />



Du coup on peut comprendre la décision. Même si c’est sur que les vendeurs mettent pas en avant en boutique que l’iphone vaut 600 euros en fait( enfin la dernière fois que j’étais passé c’était comme ça… )…









Ba pour moi, la décision est toujours incompréhensible " />

Le fait de dire qu’il est très difficile de jouer sur ce jugement pour payer moins chers son smartphone, ne remet pas en cause le fait que, pour moi, la façon de faire des opérateurs traditionnels reste du crédit déguisé…



L’opérateur ne fait pas de cadeau en vendant un téléphone moins chers, puisqu’il se rattrape sur le prix des forfaits. Ils pourront expliquer ça comme ils le voudront, le client continuera de payer son téléphone à travers le prix de son forfait….



Payer un forfait 50 euros par mois avec téléphone, alors que le même opérateur fournit des forfaits bien plus avantageux et moins chers (Sosh, B&Y …) mais sans téléphone; et dire que le prix du tel n’y est pour rien la dedans, faut arreter à un moment de se foutre de la gueule des clients.

Le 15/01/2013 à 23h 17

Alucard63 a écrit :



Reste un point à clarifier:



Le prix du mobile si on se rétracte?



Il n’est annoncé nul part au moment de la souscription…ou alors je l’ai loupé." />



Bref la décision est contestable car l’acheteur ne connait pas le vrai coût de son mobile.



Mais bon OSEF de toute façon en parler c’est comme pisser dans un violon." />







Si, le prix mobile nu est indiqué systématiquement sur les sites internet des opérateurs.

Le 15/01/2013 à 23h 17

Alucard63 a écrit :



Reste un point à clarifier:



Le prix du mobile si on se rétracte?



Il n’est annoncé nul part au moment de la souscription…ou alors je l’ai loupé." />



Bref la décision est contestable car l’acheteur ne connait pas le vrai coût de son mobile.



Mais bon OSEF de toute façon en parler c’est comme pisser dans un violon." />







Si, le prix mobile nu est indiqué systématiquement sur les sites internet des opérateurs.

Le 15/01/2013 à 23h 10

Les CGV de SFR précisent bien que “non abonnement” au forfait entraine la facturation au prix mobile nu. Mea Culpa de ma part la dessus. Une rétractation équivaut à ne pas s’abonner, et pas à casser l’abonnement. Je reconnais mon erreur là dessus… " />



Ceci étant dit (ça me coute déja assez chers de le dire " />) le point soulevé par js2082 est intéressant et rend cette décision assez foireuse si il tient.



Cette décision n’est toujours pas très claire. (et là je maintiens lol)



L’apple risque d’être interessant. A suivre.

Le 15/01/2013 à 22h 55

js2082 a écrit :



Je reprends mon précédent message:



Les juges d’un tribunal de commerce sont des commerçants élus par leurs pairs, pas forcément à la pointe en matière de droit.



En tant que “novices”, leur jugement peut facilement être erroné et contraire au droit français (cela se produit notamment quand les questions abordées deviennent un peu complexe).



En l’occurrence, il ne s’agit pas à mon sens d’un quelconque complot mais plutôt d’une dure réalité: on a affaire à une question de droit sérieuse et pouvant avoir de sérieuses conséquences qui dépassent la seule compétence des commerçants siégeant au Tribunal de Commerce. Un éclaircissement en appel par des vrais magistrats professionnels du droit, et ensuite sans doute par la Cour de cassation, sera nécessaire.



P.S: Pour info, l’argumentation du tribunal pose un problème tout simple: si on considère que le mobile est bien subventionné et considéré comme définitivement acquis indépendamment de l’abonnement, on a alors affaire à une revente à perte du mobile. Chose interdite en France.



Je sens que la cour d’appel (et la cour de cassation) va avoir du travail avec cette affaire.









Pas bête le dernier point. J’y avais même pas pensé.

Puisque le fabricant lui, il en à rien à carrer de la subvention de l’opérateur, il vend ses smartphones, point. Et j’ai du mal à croire qu’Apple vendrait un iPhone à moins de 200 euros aux opérateurs français, pour leur faire plaisir…

Ça rend effectivement ce jugement encore plus contestable …

Le 15/01/2013 à 22h 52

Platoun a écrit :



Si, regarde : ce n’est pas du crédit déguisé.

Tu vois, c’est simple, clair, limpide " /> Et à la différence de ce que tu dis, c’est vrai, cf. la décision limpide des juges.









C’est la décision rendue qui n’est pas claire, pas le texte en lui même. " />

Le 15/01/2013 à 22h 51

sylware a écrit :



Ouaip donc, c’est pas la silver bullet pour se débarrasser du coup de l’abonnement qui ne baisse pas alors que le terminal a été amorti par l’opérateur (l’arnaque est là).



Ce montant, il s’évalue comment selon cette loi?









Il me semble de mémoire, qu’avec la loi chatel, l’opérateur, une fois dépassé les douze premiers mois, ne peut te réclamer que le quart des sommes restantes au max.



Si t’es en dessous des douze mois, il peut te réclamer tous les mois restants jusqu’au douzième, plus le quart de la deuxième année.

Le 15/01/2013 à 22h 44

Alucard63 a écrit :



Free ne gagnera pas quoi qu’il arrive. Il y a beaucoup d’intérêts en jeu y compris ceux de l’état lui même via Orange.



Si il existe bien une relation incestueuse dans ce pays elle est entre l’état et la justice.



Je pense que Free aurait mieux fait de réfléchir avant de se lancer: ils vont s’y casser les dents." />







Dire que Free ne gagnera pas, même en appel, ne veux pas dire pour autant que cette décision est parfaitement claire.



Le client paye son mobile à travers son abonnement mobile. Ca c’est limpide.

Ah mais non c’est vrai, c’est l’opérateur qui paye le fabriquant pour revendre le téléphone moins chers (puisque le fabricant lui, il touche complétement le prix du smartphone, subventionné ou pas). C’est de la subvention, pas du crédit.

Sauf que faire payer le client plus chers son abonnement parce qu’il à un mobile avec… C’est bien le client qui paye au final. Le terme de crédit déguisé est out ce qu’il ya de plus clair…



Aller dire le contraire dans une décision de Justice, ça c’est pas clair du tout…

Le 15/01/2013 à 22h 38

sylware a écrit :



Et la loi chatel-machin? C’est pas justement d’éviter de se faire verrouillé 2000 ans, et dans la positive, pouvoir se barrer quand on veut sans se faire vider son compte?



(en gros, se tirer quand on le souhaite sans frais)







La loi Chatel, te permet déja d’avoir un mobile un peu moins chers, en cas de départ anticipé, l’opérateur ne peux pas de réclamer plus qu’une certaine somme (j’ai plus trop ça en tête), et en aucun cas il va te demander der rembourser quoi que ce soit pour le mobile.

Sauf que la loi Chatel, c’est après le douzième mois d’abonnement il me semble, pas avant.

Le 15/01/2013 à 22h 27

Platoun a écrit :



Ok tu veux pas comprendre que t’as accepté à la commande de payer le mobile plus cher si tu ne prends pas l’abonnement ou si tu te rétractes…

Assigne SFR alors.

Déjà que tu comprends pas un jugement limpide de 7 pages, alors la loi…







Non il n’est pas limpide justement et c’est bien là que je veux en venir.

Free s’est pas lancé la dedans en aveuglette. Et leur appel va pas venir sans rien non plus.



Cette décision n’a rien de limpide. C’est juste un cadeau de la Justice aux opérateurs, de peur de se prendre dans la gueule les démarches des clients pas content si ce modèle venait à tomber.

Le 15/01/2013 à 22h 18

Boobies_Charlton a écrit :



Toutes ces élucubrations pour au final tous dire la même chose dans la plupart des commentaires…



Face aux incohérences des clauses de ce modèle (légitimes ou pas au regard de la loi j’en sais rien je ne suis pas juriste) vous êtes en train de vous faire, vous même, de bons larsen dans vos encéphales déjà troublées par l’émoi de cette nouvelle " />







Façon très élégante de dire que ce Jugement c’est de la merde en barre tellement il est incohérent.

Il est bien évidant qu’à aucun moment ce pauvre opérateur lâchera un smartphone à prix bas. D’autres raisons seraient invoquées, rendant ce jugement encore plus incohérent.

Le 15/01/2013 à 22h 17

Platoun a écrit :



Beh oui, et la décision de justice ne dit absolument pas ce que tu crois avoir lu.



« Ca c’est fait, ils peuvent plus changer c’est validé. » sont tes propres délires. À aucun moment c’est indiqué dans le jugement.









Non, ça c’est la Loi. Le prix est négocié à la commande. une fois la commande validée, on ne revient pas dessus.

Le 15/01/2013 à 22h 09

Platoun a écrit :



T’as pas lu les CGV et l’article 5 avant de valider ta commande ? Roh quel dommage madame chombier. C’est ballot, t’auras une facture de 700 €.







Je ne sais pas ce que tu fais avec, mais c’est pas de la lecture " />







CGV VS Décision de Justice: Décision de Justice Win.

Le 15/01/2013 à 22h 02

Platoun a écrit :



Il modifie pas le prix, t’as accepté de payer le prix du mobile nu si tu te rétractes de l’abonnement (et de payer moins cher si tu gardes l’abo).



Et si tu résilies l’abonnement après les 15 j alors là aussi tu vas avoir une grosse prochaine facture.







Non, j’ai accepté de payer le prix indiqué sur leur site, à savoir 150 Euros parce que je prend un forfait (exemple). Donc je valide un téléphone à 150 Euros.

On m’envoie mon téléphone et il est établi que j’aurai 150 euros à régler sur ma prochaine facture. Ca c’est fait, ils peuvent plus changer c’est validé.

Maintenant je reçoit mon téléphone et je décide de me rétracter. J’ai le droit, je suis dans les temps.



Je lis ce Jugement à la con qui me dit que la rétraction sur un forfait n’a aucune conséquence sur le paiement du mobile. Donc si SFR me réclame un prix supérieur aux 150 euros validés à la commande: c’est foutu pour eux.

Au moment de valider la commande, il a été convenu d’un prix plus bas car forfait associé (enfin en partant de ton exemple, parce que au final, faut pas se foutre de la gueule du monde, le client rembourse bel et bien un crédit déguisé avec un forfait à 60 euros par mois, quoi qu’en dise la Justice…). Ce prix à été validé, il ne changera pas, rétractation ou pas.

Le 15/01/2013 à 21h 48

Platoun a écrit :



C’est bien le problème " />







Bah oui et si tu te rétractes dans les 15 j, bah LA prochaine facture sera du montant du téléphone nu.









Non car le contrat est arreté au moment de la commande, SFR n’est pas en droit de modifier le prix une fois la commande validée.

Le 15/01/2013 à 21h 47

Jeru a écrit :



de toute façon ne vous leurrez pas, si ils avaient été condamné ils auraient due rembourser les clients (rétroactif certainement) + casser tout les engagement en cours + répercutions sur les 2 autres opérateurs.

Cela aurai été un tsunami!

Too big to fail







C’est bien pour ça qu’une telle décision à été rendue, mais elle fait apparaitre des failles énormes. Pourtant aucun client ne pourra en profiter car ils trouveront d’autres excuses. Ca montre bien que tout cela est bidon…

Le 15/01/2013 à 21h 41

Platoun a écrit :



T’as pas lu le jugement. Ça n’a pas bougé, c’est toujours en page 6, dernier paragraphe (et début page 7).









Je ne vois pas trop en quoi ça change ce que je dis…



Ca dit que le téléphone reste la propriété de SFR tant que le client n’a pas payé le prix indiqué à la vente. Et que ce règlement (qui une fois effectué entraine une cession de la propriété de SFR au client) peux se faire au max un mois après la commande, sur la facture mensuelle suivante. Donc sur LA prochaine facture, pas sur LES Prochaines. Réclamer sur les prochaines c’est mensualiser le paiement donc crédit. A la prochaine facture, une fois payée, le téléphone m’appartient.



Mon super smartphone dernier cris est indiqué à 150 euros à la commande sur le site de SFR, ce réglement sera effectué sur ma première facture.

Si je me retracte dans les délais légaux, SFR me demandera de régler la première facture, en aucun cas les suivantes.



Réclamer la différence, c’est réclamer une somme qu’ils ont avancé.

Le 15/01/2013 à 21h 31

snowers a écrit :



Quand vous bénéficiez d’une offre “Une pizza achetée, la deuxième à 1 euro”, vous ne demandez pas uniquement la deuxième pizza à 1 euro, sinon elle vous est facturée au prix classique ? Bah là c’est pareil. La pizza de base, c’est le forfait, et la deuxième pizza, c’est le téléphone payé 100 euros au lieu de 600. Donc ça rentre dans le cadre tout à fait légal de la loi, ce que le juge a confirmé. " />









Exemple débile mais admettons…



La deuxième est offerte si la première est achetée.

Si le client au dernier moment décide de ne plus acheter, il n’a pas le droit à la deuxième puisqu’il n’a pas acheté la première.

Par contre si une décision de Justice dit qu’a partir du moment ou le client paye, la deuxième lui appartient et que la rétractation sur la première n’affecte en rien la propriété sur la deuxième: je me fait rembourser la première et je me barre avec la deuxième…

Le 15/01/2013 à 21h 25

Platoun a écrit :



C’est la somme totale que tu vas payer pour téléphone, à la limite versée en deux fois si tu te rétractes de l’abonnement. Et ça, c’est expliqué dans le jugement que c’est pas un crédit au sens de la loi.







Pour un réglement en plusieurs fois il est bien indiqué que l’objet vendu reste la propriété du vendeur tant qu’il n’a pas récupéré toutes les mensualités.

J’ai encore eu l’exemple avec materiel.net en début de mois. Un réglement en 3 fois: il est bien indiqué avant chaque prélèvement que l’ensemble de la commande leur appartient toujurs jusqu’au dernier versement.



Donc si une décision de Justice dit que le téléphone appartient au client dès le premier jour, je vois pas en quoi SFR est en droit de réclamer quoi que ce soit si le client décide d’utiliser son droit de rétractation.

Téléphone appartient au client: le règlement est donc considéré comme effectué.

Je ne restitue pas à SFR un téléphone qui m’appartient. et je ne donne pas d’argent à SFR pour un téléphone qui m’appartient, donc considéré payé.

Le 15/01/2013 à 21h 11

Platoun a écrit :



Il n’y aucun lien de cause à effet entre tes deux phrases.

Le «Donc le prix payé à l’abonnement est considé comme le prix d’achat du téléphone.» est sorti de nulle part.







Ba si c’est simple à comprendre.

Ils te disent en gros que sur les 60 euros d’abonnement (exemple) pour un forfait + Téléphone, le client ne paye à aucun moment un remboursement pour le téléphone.

Donc la seul somme versée par le client pour l’achat du téléphone est la somme initiale….



Donc en dehors de la somme versée initialement, l’opérateur ne peux plus rien réclamer pour la partie téléphone. Réclamer après ca serait avouer qu’il existe une somme encore non payée par le client (logique) donc que l’opérateur à bien avancé une somme d’argent (puisqu’il est dt que le téléphone appartient au client dès le premier jour). Avance d’une somme d’argent, ca coince avec le fait de dire qu’il n’y a pas de prêt déguisé…



Soit on avoue qu’on fait rembourser une somme par petites mensualités, soit on considère qu’il n’y a rien de mensualisé donc que le téléphone appartient déja au client…

Le 15/01/2013 à 21h 07

Kanchelsis a écrit :



Euh, tu m’explique comment tu fais ?



Parce que j’ai un téléphone à 30€ gagné sur un concours. Téléphone simlocké SFR. Et impossible de le faire débloquer parce que j’ai pas d’abonnement chez eux.

Et ils ont refusés toutes les demandes pour tous les gagnants du concours qui ne sont pas abonnés chez eux.









Quasiment tout téléphone (et encore plus simple pour les smartphones) dispose d’un code de desimlockage. Un bon site ou une bonne boutique fera le travail…

Le 15/01/2013 à 21h 05

D’ailleurs indirectement c’est déja vérifié: quand je suis parti bosser en Calédonie, je venais tout juste de prendre mon iPhone 3GS chez Orange. Ils étaient obligés d’accepter ma résiliation (déménagement dans une zone non couverte pour raisons professionnelles) et j’ai payé en tout 2 mois d’abonnement. Ils m’ont jamais réclamé de rembourser la différence. Mon 3GS m’a couté une cinquantaine d’euros (le versement initial à été quasiment annulé par une ODR Orange)

Le 15/01/2013 à 20h 58

Platoun a écrit :



T’as vu dans le jugement que si tu te rétractes de l’abonnement tu as un téléphone «à bas prix» ?



Si tu te rétractes de l’abonnement, le téléphone est quand même à toi, point.

Et tu sais combien tu vas payer.







Non mais j’ai vu qu’ils considèrent qu’à aucun moment l’opérateur avance une somme d’argent au client. Il est également marqué que la différence de coût entre forfait + téléphone et forfait seul est lié à plein de paramètres mais en aucun cas à un remboursement d’une partie du prix du mobile.

Donc le prix payé à l’abonnement est considé comme le prix d’achat du téléphone. Réclamer quoi que soit en plus après reviendrait à demander le remboursement de la somme non versée donc il s’agirait bien d’un prêt.

Dès lors que le client est en possession du téléphone (donc après versement initiale), ce dernier lui appartient. Si on s’en tient strictement au Jugement, SFR n’est pas en droit de réclamer quoi que soit après rétractation.



Dans la réalité, je doute que ça fonctionne, d’où l’absurdité de ce Jugement. En l’état actuel (enfin à relire, me suis basé que sur la news PCI), il fait plus de mal à SFR que de bien.

Le 15/01/2013 à 20h 49

Jiyuu_Hashi a écrit :



Pas sûr que ça marche.

Normalement, en cas de rétractation, tu dois retourner le matériel, dans son boîtier d’origine.

A confirmer, mais je ne m’y risquerai pas ^^;







Le Jugement confirme que le téléphone appartient au client dès la souscription du contrat et que la rétractation dans les délais légaux n’a aucun impact sur la vente du téléphone donc si on suit la décision de justice rendue, le téléphone appartient au client, même si ce dernier se rétracte.



J’hésite, quel téléphone me prendre à bas prix…





La justice rajoute que « le client peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement sans que cela remette en cause la vente du terminal ». Qui plus est, « la résiliation anticipée de l’abonnement ne remet aucunement en cause la vente du terminal, lequel est définitivement acquis au client dès le premier jour ».



Le téléphone appartient bien au client, rétraction ou non. Et ils ne peuvent pas réclamer quoi que ce soit en cas de rétractation car en demandant un remboursement quelconque ils avoueraient par la même occasion qu’ils ont bien avancé de l’argent, donc prêt déguisé.

Le 16/01/2013 à 11h 55

Ba c’est déja fait non ? Ilt ont vendu un pack: Wii + Nintendo DS XL. Le tout s’apelle Wii U.



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