Le 21/02/2018 à 14h 45

Merci pour ce document qui nous laisse beaucoup de travail pour les TPE.

Une question :

Si nous sommes tenus, à la demande d’un client, de faire disparaitre les données le concernant, qu’en est il de la facture qui, selon la dernière loi SAPIN, nous oblige à conserver en l’état et donc sans modification les données inscrites sur cette facture ( nom client, adresse, date d’émission, montant et type de paiement).

merci de votre réponse