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Sheogorad

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1 commentaires

L’extension de la redevance TV aux nouveaux écrans échoue au Sénat

L’extension de la redevance TV aux nouveaux écrans échoue au Sénat

Le 28/11/2017

Le 03/12/2017 à 02h 11






Patch a écrit :

Ce n’est pas parce que ca s’appelle taxe que ca en est une.
Ou alors, tu peux nous expliquer ce que sont les contreparties de la TVA, de la TICPE, de la taxe d’habitation et la taxe foncière? <img data-src=" />


Attention juridiquement parlant toutes les taxes sont des impôts mais tout les impôts ne sont pas des taxes.
Aucun impôt quel qu’il soit n’accorde de contrepartie.

La redevance de l’audio visuel public bien qu’introduit auprès de la taxe d’habitation n’est pas pour autant une taxe ou un impôt. En soit c’est complètement fait sciemment pour que l’on croit tout comme.

Alors qu’elle, bien au contraire justement, offre une contrepartie bien précise : l’accès à l’audio visuel public. On tombe sur un service public industriel et commercial ( à l’image de la ratp par exemple si je ne fais pas d’erreur ) mais aucunement sur un service public.

&nbsp;
Très franchement cela devient sacrément problématique cette question. Sans compter qu’une télévision n’a pas pour seul et unique but de réceptionner les chaines publiques. Les chaines privés font leur jeux également, les chaines cablé, streaming, console, dvd/blueray …
Clairement on tombe dans une imposition injustifiée ! Alors que ce n’est justement pas un impôt. A eux de se démerder pour crypter leur chaines si ils ne peuvent faire sans. Pas l’inverse.
Je ne possède pas de télévision mais clairement. Si j’étais concerner j’attaquerai juridiquement sur le terrain de la vente forcée.&nbsp;