Le 22/11/2017 à 14h 32

Ce serait donner raison à la SPRE puisque nous contestons justement le principe d’une collecte pour les artistes non membres de la SPRE (= affiliés aux sociétés représentées par la SPRE).

Le 22/11/2017 à 14h 31

Hyrakama et PtiDidi ont bien répondu, je te redirige vers le post #36.

S’il te faut plus d’informations, n’hésite pas :-)

Le 22/11/2017 à 14h 29

C’est effectivement l’idée avec l’interprétation de la SPRE. Le fait que tu sois le créateur et interprète des oeuvres ne sera pas pris en compte ici et tu devras t’acquitter de la redevance SPRE.

Le 22/11/2017 à 13h 14

Effectivement, tu soulignes un point essentiel !

Libre de droits est une traduction erronée de la notion de Copyleft et de Royalty-Free. Dans la majorité des cas, quelqu’un parlant de musique libre de droits parle de musique libre de droits SACEM/SPRE. Cela ne veut pas pour autant dire que l’artiste renonce à sa rémunération.

Le 22/11/2017 à 11h 47

Bonjour à tous !

Vu que c’est déjà le deuxième article de Next Inpact et vu que la communauté a des discussions intéressantes sur le sujet, nous nous permettons d’intervenir directement pour apporter quelques précisions :-)

Tout d’abord, Jamendo a deux plateformes : Jamendo Music (www.jamendo.com) et Jamendo Licensing https://licensing.jamendo.com). Vous connaissez ici probablement tous www.jamendo.com, où l’intégralité des oeuvres sont publiées sous licences Creative Commons. La plupart de nos artistes ont d’ailleurs opté pour des licences restrictives (CC BY-NC-ND). Nous avons à côté de Jamendo Music notre plateforme Jamendo Licensing, où nous proposons (entre autres) un service de musique d’ambiance. L’idée est que les artistes de Jamendo Music peuvent rejoindre notre programme Jamendo Licensing en signant un contrat avec nous, ce qui nous permet d’émettre des licences pour leurs oeuvres. Pour ce faire, nous leur demandons (entre autres) de garantir qu’ils détiennent 100% des droits sur leurs oeuvres et qu’ils ne sont pas affiliés à une société de gestion collective.

Conséquence -> La procédure évoquée ici concerne donc Jamendo Licensing, pas Jamendo Music ni Creative Commons.

Dans le cadre de cette procédure, il ne faut pas comprendre libre de droits comme “l’artiste renonce à ses droits et/ou à une rémunération” mais comme libre de droits/redevance SACEM/SPRE. Le terme libre de droits est particulièrement imprécis mais puisqu’il est utilisé majoritairement, c’est celui que nous utilisons (à contrecoeur).

Comme dit plus haut, nos artistes partenaires nous garantissent détenir 100% de leurs droits (auteur, compositeur, éditeur, interprète, etc.). Lorsque Jamendo Licensing vend une licence, nous effectuons ensuite un partage avec ces artistes rétribuant l’exploitation de leurs oeuvres.

Le problème ici pour nous est, puisque nous rétribuons déjà nos artistes partenaires pour l’intégralité de leurs droits, la SPRE ne devrait donc rien collecter (au titre de l’exploitation de leurs droits voisins), d’autant plus que nos artistes sont non-affiliés.

Merci également à Next Inpact de nous avoir invités sur le forum :-)

Nous repasserons sur la conversation dans la journée, donc si vous avez des questions, n’hésitez pas à les poser ici.

TLDR : C’est un plaisir de voir que le sujet intéresse autant !