bmathis
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05/10/2020
Le 05/10/2020 à 15h 17
Comment “un référentiel […] qui aurait vocation à être réévalué régulièrement” peut-il, quelques lignes plus loin, être créé “pour une période de temps limitée à deux années”?
04/12/2018
Le 05/12/2018 à 08h 42
Un argument que je ne vois pas ici, c’est le principe de vérifiabilité que le procès a été équitable. Et ce principe semble exclu.
2 commentaires
L’algorithme DataJust d’« indemnisation des préjudices corporels » sera « purement indicatif »
05/10/2020
Le 05/10/2020 à 15h 17
Comment “un référentiel […] qui aurait vocation à être réévalué régulièrement” peut-il, quelques lignes plus loin, être créé “pour une période de temps limitée à deux années”?
Open Data des décisions de justice : Regards Citoyens s’inquiète de la réforme votée à l’Assemblée
04/12/2018
Le 05/12/2018 à 08h 42
Un argument que je ne vois pas ici, c’est le principe de vérifiabilité que le procès a été équitable. Et ce principe semble exclu.