Tiens, les ayants droits veulent qu’une décision de la CJUE soit respectée par la justice française parce qu’elle va dans leur sens.
Par contre, la décision dite Padawan sur la copie privée, on s’en balance ? Pas applicable à la France ?
Faut qu’ils se mettent d’accord entre eux, les décisions de la CJUE on les applique toutes, ou aucune, mais on choisi pas que celles qui nous plaisent.
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Allostreaming : les ayants droit refusent de supporter les frais de blocage
03/02/2014
Le 03/02/2014 à 09h 42
Tiens, les ayants droits veulent qu’une décision de la CJUE soit respectée par la justice française parce qu’elle va dans leur sens.
Par contre, la décision dite Padawan sur la copie privée, on s’en balance ? Pas applicable à la France ?
Faut qu’ils se mettent d’accord entre eux, les décisions de la CJUE on les applique toutes, ou aucune, mais on choisi pas que celles qui nous plaisent.