Je suis probablement beaucoup moins calé que toi, mais j'ai fait quelques recherches, le sujet m'intéresse depuis quelques années. De ce que j'en ai compris (et n'hésite pas à me corriger), c'est qu'au-delà du fonds de dotation, c'est aussi possible en France de faire une fondation reconnue d'utilité publique (si on obtient l'agrément). Elle peut détenir les parts d'une société commerciale, et qui peut en remonter les dividendes. La partie investissements reste sur la fille, la partie philanthropique remonte à la fondation via dividendes. J'ai l'impression que le sujet évolue pas mal en France ces derniers temps.
Personnellement, je suis opposé à la succession en ce qui concerne mes propres actions. Je m'organise pour céder toutes mes parts à une fondation à ma mort, mais il faut pour cela que la taille du groupe soit suffisamment grande pour permettre une auto-gouvernance pérenne - des bons administrateurs, ça se paye. Et idéalement, il faudra aussi écrire des règles claires sur les buts poursuivis et la façon de les atteindre. Pour l'anecdote, on s'est aussi structurés pour permettre une rémunération en dividendes des différents décisionnaires via une SCOP de tête indépendante (dans laquelle je ne suis pas), ça permet de payer la performance et de solidariser les entités métier (qui sont des structures différentes), et d'avoir une entrée et une sortie très simples et peu couteuses des dirigeants.
En fait la difficulté en France c'est que le terme "fondation" peut désigner : - une Fondation reconnue d'utilité publique - une Fondation abritée par une FRUP (et donc sans personnalité morale) - une Fondation d'entreprise (type Fondation Louis Vuitton) - une Fondation hospitalière, ou universitaire, avec un régime particulier
En conséquence : oui, il est possible de créer une FRUP mais la procédure de RUP met environ 2 ans de mémoire. Le FDD a été créé comme un outil plus souple et simple à mettre en oeuvre, notamment pour la transmission d'action (il existe même désormais le Fonds de pérennité, pour jouer le rôle de fondation actionnaire)
Le
21/06/2024 à
14h
04
en fait en transmettant le capital de Signal à la fondation ils fixent un objectif (qui ne peut plus être changé, ou pas de façon simple) et la fondation doit s'y tenir
Le
21/06/2024 à
14h
01
les abonnements et les subventions publiques
Le
21/06/2024 à
14h
00
C'est plus compliqué que ça et les fondations ne peuvent pas se créer en France comme en Suisse ou dans les pays anglo-saxons. Mais le fonds de dotation peut être une piste (ex. de Mediapart ; contre-ex. Drahi) (j'essaie de terminer une thèse sur la structuration juridique des communs numériques / projet Open Source pour la fin de l'année)
4 commentaires
Pour ses dix ans, Proton transfère son destin dans une fondation
18/06/2024
Le 06/08/2024 à 17h 11
- une Fondation reconnue d'utilité publique
- une Fondation abritée par une FRUP (et donc sans personnalité morale)
- une Fondation d'entreprise (type Fondation Louis Vuitton)
- une Fondation hospitalière, ou universitaire, avec un régime particulier
En conséquence : oui, il est possible de créer une FRUP mais la procédure de RUP met environ 2 ans de mémoire. Le FDD a été créé comme un outil plus souple et simple à mettre en oeuvre, notamment pour la transmission d'action (il existe même désormais le Fonds de pérennité, pour jouer le rôle de fondation actionnaire)
Le 21/06/2024 à 14h 04
en fait en transmettant le capital de Signal à la fondation ils fixent un objectif (qui ne peut plus être changé, ou pas de façon simple) et la fondation doit s'y tenirLe 21/06/2024 à 14h 01
les abonnements et les subventions publiquesLe 21/06/2024 à 14h 00
C'est plus compliqué que ça et les fondations ne peuvent pas se créer en France comme en Suisse ou dans les pays anglo-saxons. Mais le fonds de dotation peut être une piste (ex. de Mediapart ; contre-ex. Drahi)(j'essaie de terminer une thèse sur la structuration juridique des communs numériques / projet Open Source pour la fin de l'année)