Si plusieurs éléments devraient aider les enquêteurs (et notamment le fait que la vidéo commence devant un garage, devant lequel stationnent des voitures dont on voit la plaque d’immatriculation), le plus compliqué sera peut-être de déterminer la date précise des faits. Avec une conséquence très importante : si cette vidéo a eu lieu il y a plus de trois ans, l’infraction de vitesse excessive serait alors prescrite. Autrement dit, il serait trop tard pour poursuivre le motard.
La plaque de la voiture devant le garage est 1-EHV-xxx -> ça date de moins de 2 ans (j’ai une plaque 1-EDL-xxx et ça ne fait pas encore 2 ans qu’elle est immatriculée).
1 commentaires
Un chauffard belge visé par une enquête après la mise en ligne d’une vidéo
06/08/2014
Le 06/08/2014 à 08h 10
Si plusieurs éléments devraient aider les enquêteurs (et notamment le fait que la vidéo commence devant un garage, devant lequel stationnent des voitures dont on voit la plaque d’immatriculation), le plus compliqué sera peut-être de déterminer la date précise des faits. Avec une conséquence très importante : si cette vidéo a eu lieu il y a plus de trois ans, l’infraction de vitesse excessive serait alors prescrite. Autrement dit, il serait trop tard pour poursuivre le motard.
La plaque de la voiture devant le garage est 1-EHV-xxx -> ça date de moins de 2 ans (j’ai une plaque 1-EDL-xxx et ça ne fait pas encore 2 ans qu’elle est immatriculée).