Le 24/04/2021 à 20h 46

Comme nous ils ne font pas et se plaignent, ils ne rendent pas la Justice des que les données qui plus est, sont à l étranger (quand elles existent ) et c’est le plus cas général avec la preuve numérique.
On va voir comment va faire la Belgique effectivement mais tous les pays de l UE n ont pas choisi la CJUE..
La France n est pas une exception.

Le 23/04/2021 à 06h 37

S’il n y avait plus de menaces contre la sécurité nationale en interne et en externe alors c est qu’ on vivrait en Paix et que l Etat, protecteur au premier chef de ses populations
n’ aurait pas besoin d utiliser pour des enquêtes les moyens des Fai et autres hébergeurs .
On peut rêver une nouvelle réalité !

Merci au Conseil d État d avoir rappelé que l État doit pouvoir rendre la Justice pour protéger les populations. Sinon il n est plus souverain. Ce n est pas à l’Europe et ses juridictions de le remplacer dans ce domaine.
Merci d avoir aussi rappelé ainsi une certaine égalité des armes avec les mis en cause afin de s en défendre et d éviter à l État de devenir une coquille vide…n en déplaise à ceux qui ne veulent plus d État.. .

Le 05/03/2021 à 07h 31

Quand vous serez victimes d infractions graves mutilations meurtre acte de terrorisme escroquerie en b.o etc…et que la preuve ne sera pas disponible faute d avoir ete conservee pendant une periode prevue donc qu’ aucune enquête ne sera possible pour identifier et poursuivre le ou les auteurs car c est ça la réalité, vous battrez vous encore pour les droits fonda des mis en cause plutôt que pour les vôtres ?

Et considèrerez vous alors que l État, dont c est le rôle premier de protéger la société, aura rendu la Justice ? Rendre la Justice c est un pouvoir Regalien donc le premier acte de Souveraineté Nationale. On vous dira “rentrez chez vous il n y a rien à voir. On a fait du droit et c est juste” le Droit doit etre au service de l Homme et non du Droit.
La France se bat pour que ses victimes se voient rendre Justice. N’ oublions jamais que cela peut être chacun d entre nous. Et qu en l occurrence digital rights, tele2 et les autres nient les droits des victimes.
Cela vous fera une belle jambe quand votre enfant, votre frère père ou mère seront assassinés et qu on vous dira qu’ on peut garder certaines données temporairement pour l avenir sans pouvoir remonter dans le temps, pour savoir qui a fait quoi et comment ? C est cela être Souverain ? Revenons dans la réalité du monde et non des professeurs de Droit.

Le 04/11/2020 à 19h 06

merci de cet article bien documenté Marc.
Mais qui en France ou en Europe serait capable de faire comme Microsoft ?
That is THE question first!
Car si on avait su faire on n’en parlerait pas….CQFD
Second,
normalement c’est pour traiter au profit des français les données pseudonymisées => don’t panic!
il est vrai que l’executive order US permet aux Services de renseignement d’accéder à condition de le demander (pas directement…) mais l’intérêt de données pseudonymisées en renseignement … pour faire de l’intelligence éco?