De nouveaux textes viennent accompagner les premiers pas de l’ARCOM, l’enfant né de la fusion du CSA et de la Hadopi, le 1er janvier dernier.

Une décision interne vient ainsi orchestrer la distribution des rôles au sein des directions. Point central, la « direction de la création » hérite de « l'encouragement de la coopération entre les ayants droit et les plateformes », dans le cadre du fameux article 17 de la directive relative au droit d'auteur (ex article 13).

Elle se voit également chargée de la mise en œuvre de la riposte graduée, de l’élaboration des listes noires et de la lutte contre les sites « miroirs » (ou de contournement). Dans son spectre, encore, la lutte contre le streaming des compétitions sportives et l’évaluation des solutions de reconnaissance de contenus.

De son côté, la direction des affaires européennes et internationales a dans ses missions « la définition des positions et de la stratégie d'influence de l'ARCOM auprès de l'Union européenne, et la contribution à la définition des positions des autorités françaises ».

La direction de la communication aura notamment pour charge le « développement de la notoriété et la veille sur la réputation » de l’autorité auprès des médias audiovisuels, de la presse écrite, mais aussi « des influenceurs ».

Dans le même temps, Guillaume Blanchot est nommé directeur général de l'autorité à compter du 1er janvier. Cet énarque fut directeur-adjoint du multimédia et des industries techniques au CNC, puis conseiller technique Médias et Industries culturelles auprès de Premier Ministre entre 2014 et 2016, avant d’être déjà nommé directeur général du CSA à partir de février 2016. 

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• Ses nominations successives au JORF 

Au poste de directeurs généraux adjoints, Frédéric Bokoza et Pauline Blassel. Le premier occupait déjà ce poste auprès du CSA. La seconde était autrefois secrétaire générale de la Hadopi.