Altice Media, les syndicats de producteurs et de distributeurs audiovisuels et les sociétés d’auteurs viennent de signer « les deux premiers accords interprofessionnels qui s’inscrivent dans le cadre du futur décret applicable à la TNT », indiquent la SACD et la SCAM.

Ces deux accords, qui vont au-delà des minimas fixés par ce futur texte, « fixent les niveaux de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles et d’œuvres patrimoniales dans un cadre mutualisé pour les services RMC Découverte, RMC Story et la plateforme RMC BFM Play ».

Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2022 jusqu’en 2025. Altice Media s’engage à investir au moins 18,5 % du chiffre d’affaires net cumulé de l’exercice précédent de RMC Découverte, RMC Story, et RMC BFM Play dans la production d’œuvres audiovisuelles. Et 13,5 % dans la production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales, « avec au minimum 85 % d’œuvres d’expression originales françaises pour ces deux engagements ».

« La part consacrée à la production d’œuvres inédites est quant à elle fixée à 66 %. Sous réserve du respect de l’obligation patrimoniale, Altice Media a la possibilité d’intégrer dans ses obligations l’investissement dans de nouveaux formats originaux français et indépendants ».

« Dans l’accord signé avec les syndicats de producteurs, une place prépondérante est accordée à la production indépendante, avec un seuil minimum de 70 % pour les œuvres audiovisuelles et même de 75 % pour les œuvres patrimoniales. Pour la production indépendante, la durée maximale des droits cédés est de 36 mois, avec une télévision de rattrapage et un accès anticipé de 30 jours ».