Dix jours après avoir présenté son plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, l’exécutif vient de confier à la députée Laetitia Avia (LREM) « une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet » (voir le décret correspondant, paru ce matin au Journal officiel).
Si le gouvernement n’en dit pas plus sur l’objectif exact de ces travaux, il y a fort à parier pour qu’ils visent à préparer les réformes législatives prônées par Édouard Philippe. Hier encore, le Premier ministre a affirmé qu’il souhaitait « accroître la responsabilité des hébergeurs ».
« L’idéal serait que nous y parvenions dans le cadre européen » a déclaré le chef du gouvernement. « Nous y sommes déterminés. Mais si nous n’y parvenons pas, nous devrons alors trouver l’ensemble des dispositions permettant d’avancer dans le cadre national, en créant le cas échéant un statut intermédiaire entre celui d’éditeur et celui d’hébergeur, afin de renforcer la responsabilité pénale de sociétés qui ne peuvent pas prétendre que ce qui est publié et diffusé sur le territoire national pourrait de quelque façon que ce soit échapper au droit de la République ».
Commentaires (1)
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L’idéal serait que nous y parvenions dans le cadre européen…ne peuvent pas prétendre que ce qui est publié et diffusé sur le territoire national pourrait de quelque façon que ce soit échapper au droit de la République
A part inciter les hébergeurs à s’installer en Russie, Inde ou Chine… qui “échappent de toutes les façons” aux lois européennes, ça servira à quoi? Faire plaisir aux achetants-droits qui vont foncer dans la brèche pour défendre leurs rentes?