C’est le 30 avril dernier qu’il fut chargé par Olivier Véran et Cédric O de plancher sur les « questionnements éthiques liés à la conception, à la mise en œuvre et aux usages d’outils numériques ».

Dans son avis, il dresse d’abord un panorama d’outils numériques « qui pourraient être utilisés dans les différentes phases de déconfinement et au-delà » et se penche ensuite sur « l’analyse spécifique des enjeux d’éthique relatifs aux outils numériques de traçage des personnes susceptibles de propager le virus ».

Il plaide dans ses nombreuses recommandations pour l’interopérabilité des applications de traçage à l’échelle européenne et dans le respect du RGPD. Mais aussi de « choisir des moyens techniques de détection de proximité qui favorisent la protection de la vie privée et des données personnelles » ou encore de « soumettre les applications de traçage à l’audit par des tiers de confiance ». Autre vœu : « garantir le consentement libre et éclairé tout comme la possibilité de ne pas consentir et ceci sans pression, contrainte, ni mise en place de système de récompense »

• Les recommandations du CNPEN