L’expérimentation envisagée en décembre 2019 « a été repoussée, notamment dans l'attente des prochaines évolutions au niveau européen qui permettront de mieux en définir les possibles contours », indique Bercy.
L'objectif à terme ? « Avoir des retours sur les différents cas d'usage et sur la performance réelle de cette technologie, ainsi que sur les questions que ces usages soulèvent ». Cette information ressort d’une réponse parlementaire publiée le 14 janvier sur le site du Sénat.
Le secrétariat d’État au numérique rappelle que le sujet est piloté par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et surtout la directive « police-justice ».
« Les enjeux de protection des données et les risques d'atteintes aux libertés individuelles, notamment la liberté d'aller et venir, nécessitent de définir un cadre d'expérimentation et des pratiques à respecter ».
Les seules expériences sont aujourd’hui très localisées. L’une fait suite à l’expérimentation lancée durant le carnaval de Nice en 2019 « uniquement avec des volontaires ».
« La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ne s'y était pas opposée car les principes du RGPD étaient respectés » (notre actualité).
De même, la société Aéroports de Paris « a également mis en place une expérimentation de la reconnaissance faciale, suspendue en raison de la crise sanitaire. Cette expérimentation, initiée début 2020 en coordination avec la CNIL, était destinée à fluidifier les flux de passagers »
Enfin, « une autre expérimentation a été conduite dans le cadre du tournoi de Roland Garros 2020. Élaborée en coordination entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le comité national à la sécurité des Jeux olympiques, elle a notamment permis de tester un dispositif de contrôle d'accès pour les arbitres dans le cadre d'un grand évènement sportif, en vue d'une possible application durant les Jeux olympiques de Paris 2024 ».
Dans un livre blanc publié en février 2020, la commission européenne a souligné que « l'IA ne peut être utilisée à des fins d'identification biométrique à distance que lorsque cette utilisation est dûment justifiée, proportionnée et assortie de garanties adéquates. »
La commission plaide pour un vaste débat, à l’instar de la CNIL.
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« *Avoir des retours* sur les différents cas d’usage et sur la performance réelle de
cette technologie, ainsi que sur les questions que ces usages soulèvent ».
Cette information ressort d’une réponse parlementaire publiée le 14 janvier sur le site du Sénat…