Mardi, le Sénat examinera le projet de loi Renseignement. Un véhicule législatif déjà adopté par les députés et qui entend non seulement pérenniser dans notre droit les « boîtes noires » du Code de la sécurité intérieure, mais également les étendre aux URL.
Jusqu’alors, ces traitements algorithmiques ne portaient que sur les données de connexion (les qui, quand, quoi, où, à qui d’un échange) afin de détecter au plus tôt les graines de menace terroriste.
Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne veulent pas d’une telle inscription dans le marbre de la loi. Ils plaident pour que l’expérimentation prenne fin, comme prévu à ce jour, au 31 décembre 2021.
En plus de cette clause d’extinction, les textes prévoyaient également « la remise d’un rapport aux parlementaires émanant du Gouvernement sur l’application de cette disposition au plus tard le 30 juin 2021 ».
Les sénateurs CRCE « sont au regret de constater l’absence d’évaluations précises et détaillées de ces mesures : aucun chiffre, aucun bilan positif ou négatif sur l’utilisation des algorithmes contenus dans les « boîtes noires », n’a été communiqué. Ainsi, le rôle du Parlement est une nouvelle fois entravé, les député.e.s étant tenus de légiférer sans leur en donner toutes les facultés ».
Pour ces élus, la pérennisation et l’extension de ces traitements viennent finalement « nourrir le projet de société du gouvernement, celui de l’avènement d’une suspicion généralisée de tous nos concitoyens ».
Relevons cet autre amendement signé du PS, groupe lui-même à l’origine de la loi Renseignement de 2015. Ces élus veulent prohiber l’analyse des URL qui seraient inscrites au sein des correspondances électroniques (email, SMS…).
« Il n’est pas envisageable que le paramétrage de l’algorithme permette de détecter une URL suspecte au sein du contenu des informations consultées ou des correspondances échangées. Ce serait méconnaître la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a établi une stricte délimitation entre données de contenu et données de connexion ».
Commentaires (12)
#1
Les étendre aux URL? Comment ça?
Et puis, on s’en fout du Sénat, c’est pas lui qui a le dernier mot.
#2
Encore une fois le PS, au titre d’une soit-disant liberté, veut rendre un système de surveillance déjà peu efficace, complètement inexploitable. Il vaut donc mieux suivre l’idée des coco seulement pour éviter des dépenses inutiles.
Pour un citoyen n’ayant rien à se reprocher… Il n’y a que les politiciens qui s’inquiètent risquant de ne plus pouvoir magouiller ?
#2.1
Donc, la loi qui interdit de filmer les interventions de flics dans les manifs, c’est parce que les flics auraient quelque-chose à se reprocher ?
Donc la loi qui interdit de savoir si les services de renseignements ont fait de la surveillance illégale à ton encontre, c’est que les services en questions auraient des trucs à se reprocher ?
Oh ?
C’est bizarre, ce besoin de surveillance à géométrie variable, seulement comme ça arrange certains. Au hasard, ceux qui ont le pouvoir. Peur d’un remake de 1789 ? En même temps, occupy, bonnets rouges, nuit débout, gilets jaunes… C’est moi, ou la grogne grossie / dure plus longtemps à chaque étape ?
#2.2
Le PS étant à l’origine même de la loi rens de 2015 et des boites noires en question, ce n’est évidemment pas pour sauvegarder une quelconque liberté qu’ils proposent une suppression.
il s’agit jute de s’opposer et d’exister politiquement.
pour ça que je dis depuis longtemps que questions lois sécuritaires je préfère la droite au pouvoir: on a au moins une opposition. quand c’est la gauche qui projette des lois sécuritaires, on a des statistiques de votes dignes de la Syrie.
#3
Ce n’est pas un passage obligatoire de faire le bilan, avant de généraliser l’expérimentation ?
#4
iiiiiiik de l’inclusif, ca pique les yeux….
#5
“Jusqu’alors, ces traitements algorithmiques ne portaient que sur les données de connexion (les qui, quand, quoi, où, à qui d’un échange)”
Quelque sait-il où je pourrais comprendre quelles sont exactement les données concernées ? Car je ne comprends pas vraiment à quoi cela correspond ?
#6
La bonne blague ! Et le prétexte universel à la surveillance généralisée.
#7
Il existe un code de procédure pénale. Quant à l’article 24 de la loi sur “la sécurité globale” auquel tu fais référence, je te renvoie à toutes ses turpitudes, et même ce qu’en a dit la défenseure des droits.
C’est toi-même qui qualifie cette surveillance d’illégale.
L’Etat de droit, ce n’est pas à géométrie variable.
Si “tu n’as rien à cacher”, je t’invite à nous donner ton état civil complet, ton adresse, tes revenus et ton carnet de santé.
Ben non, je me répète: l’Etat de droit, ce n’est pas à géométrie variable.
#7.1
Mes remarques était provocatrices, mais sur le fond, nous sommes d’accord.
Pour la “surveillance illégale” je fessait référence à cette affaire.