Mardi 26 novembre, la Cour de justice entendra les plaidoiries dans un dossier concernant YouTube.

Il s’agira de savoir si l’exploitant d’une plateforme vidéo en ligne « sur laquelle les utilisateurs mettent à disposition du public des vidéos comportant des contenus protégés par le droit d’auteur sans l’accord des titulaires de droits » procède ou non à un acte de communication au public en présence d’une série de conditions.

Recettes publicitaires, classements des résultats avec aperçu des vidéos, mais absence de contrôle préalable par l’opérateur et CGU qui interdisent la présence de vidéos piratées, notamment. 

La reconnaissance d’une « communication au public » permettrait d’engager une responsabilité beaucoup plus directe de YouTube. Toutefois, la plateforme peut également s’abriter derrière la directive de 2000 sur la société de l’information, qui encadre le statut de l’hébergeur avec un régime de responsabilité conditionnelle. 

Les questions préjudicielles posées sont regroupées dans deux affaires jointes, qui concernent notamment Elsevier, un éditeur de revues scientifiques : 

• La première  
• La seconde