Le ministère de la Justice des États-Unis porte plainte contre eBay pour « violations environnementales »
Le 28 septembre 2023 à 05h11
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Droit
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Plusieurs griefs sont reprochés à la plateforme : vente de « pesticides illégaux, de produits interdits contenant un produit chimique à usage limitée et de dispositifs illégaux qui contrecarrent les contrôles de pollution sur les véhicules à moteur ».
Le ministère de la Justice (DOJ) donne quelques chiffres : 343 000 dispositifs pour contourner les contrôles de pollution, 23 000 pesticides, en violation qui plus est « d’un ordre d’arrêt de vente émis par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) à eBay en 2020 et modifié en 2021 ».
Le DOJ attend du tribunal une injonction interdisant à eBay de continuer à agir ainsi et des sanctions.
Cette semaine également, la FTC a trainé Amazon devant les tribunaux, pour abus de position dominante cette fois.
Le 28 septembre 2023 à 05h11
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