Le Conseil de l’Union européenne adopte la directive sur le travail via des plateformes
Le 14 octobre à 11h30
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Droit
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Le Conseil de l’Union européenne vient d’adopter la directive relative au travail via des plateformes numériques.
Les 27 avaient trouvé un accord en mars 2024 sur ce texte pensé pour mettre de l’ordre dans la « gig economy », l’économie des travaux via des plateformes comme Uber ou Amazon, qui employait 28,5 millions de personnes à travers l’UE en 2022.
Parmi ses éléments essentiels, la plateforme doit rendre plus transparent l’usage d’algorithmes dans la gestion des ressources humaines et faciliter la détermination du type d’emploi occupé par les personnes qui travaillent pour une plateforme.
Le texte crée en particulier une présomption de salariat pour aider les travailleurs qui chercheraient à faire requalifier leur statut.
Une fois signée par le Conseil et le Parlement européen, le texte sera publié au Journal Officiel de l'Union, à la suite de quoi les États membres auront deux ans pour le transposer dans leur droit national.
Le 14 octobre à 11h30
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Abonnez-vousLe 14/10/2024 à 16h22