Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel annonce mettre en place un « schéma stratégique » autour de l'intelligence artificielle.

En termes moins administratifs, l'institution va réfléchir aux conséquences de l'arrivée massive de l'IA générative sur le droit, et particulièrement sur les tâches qui lui incombent.

Il se donne cinq axes à explorer :

• structuration d’une veille sur les progrès de l’IA susceptibles d’intéresser directement le fonctionnement du Conseil constitutionnel,
• déploiement d’une démarche interne continue de sensibilisation et de formation à l’IA,
• structuration d’une démarche partenariale avec la recherche en IA,
• expérimentation d’un premier axe de travail appliqué dans la gestion administrative du Conseil
• et processus interne de révision annuelle de la stratégie adoptée ce jour.