Dans une résolution largement adoptée hier (574 pour vs 22 contre, 95 abstentions) le Parlement adresse plusieurs messages à la Commission européenne. 

Il part du constat que « l’économie circulaire est le moyen pour l’Union et les entreprises européennes de rester innovantes et compétitives sur le marché mondial tout en réduisant leur empreinte environnementale ». Il invite en conséquence « instamment la Commission et les États membres à privilégier les investissements qui renforcent l’économie circulaire et soutiennent l’innovation »

Selon les europarlementaires, « l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur est une condition préalable à l’avènement d’une économie circulaire dans l’Union ». En conséquence, la Commission doit « favoriser des modes de consommation et de production plus durables pour le matériel électronique et les TIC ». 

Elle doit « remédier aux lacunes en matière de durabilité, de conception circulaire, de présence de substances dangereuses et nuisibles, de contenu recyclé, de réparabilité, d’accès aux pièces détachées, d’évolutivité, de prévention, de collecte, de réutilisation et de recyclage des déchets électroniques »

Dans la liste des vœux, la Commission est encore invitée « à remédier aux éventuelles incohérences réglementaires, obstacles ou incertitudes juridiques qui entravent le plein déploiement d’une économie circulaire ».

Sont plaidées plusieurs incitations économiques. Les députés citent des exemples comme des incitations fiscales et d’autres mesures financières favorisant les choix durables des consommateurs.

En France, qui est pourtant un des États membres, le ministère de la Culture et les sociétés de gestion collective entendent frapper le reconditionnement de la redevance pour copie privée. 

Une manière de rappeler que l’exception culturelle ne manque jamais d’air, même dans un bain de Co2.