Comme l'explique la Commission européenne dans un communiqué, l'AI act (ou en français « législation européenne sur l'intelligence artificielle ») entre en vigueur aujourd'hui, suite à sa publication le 13 juillet au Journal officiel de l'Union européenne.

Ce texte a fait l'objet d’intenses négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen.

Dans un an, les États membres de l'Union européenne auront l'obligation d'avoir désigné une autorité compétente nationale qui supervisera l'application de cette nouvelle législation européenne. La majorité des règles du texte ne s'appliquera qu'au 2 août 2026. Cependant, l'interdiction des IA présentant un risque inacceptable s'appliquera dès le 2 février 2025. Les règles sur les modèles généralistes d'IA s'appliqueront à partir du 2 août 2025.

« Aujourd’hui marque une étape majeure dans la position de chef de file de l’Europe en matière d’IA digne de confiance. Avec l’entrée en vigueur de la législation sur l’IA, la démocratie européenne a mis en place un cadre efficace, proportionné et de premier plan au niveau mondial pour l’IA, en luttant contre les risques et en servant de plateforme pour les jeunes pousses européennes dans le domaine de l’IA », affirme Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur.