La SEC réitère sa demande de condamner Elon Musk pour « violation flagrante » de son accord
Le 19 mars 2019 à 09h29
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Droit
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En février, la Securities and Exchange Commission demandait à un juge de condamner Elon Musk pour outrage à la justice. En cause, un tweet envoyé sans qu'il soit approuvé au préalable par un avocat de la société, comme l'y oblige normalement son accord du mois d'octobre avec la SEC.
Les avocats d'Elon Musk avaient rapidement contre-attaqué, accusant le régulateur de saisir la justice sans fondement légal « pour un simple tweet sans importance qui respectait parfaitement l'accord ». Ils se montraient également virulents envers le régulateur : « la SEC demande instamment à la Cour de lire et d’appliquer l’ordonnance de manière inconstitutionnelle ».
La Securities and Exchange Commission ne compte visiblement pas en rester là et a réitéré sa demande lundi. Elle qualifie son tweet de « violation flagrante » de son accord, comme l'explique The Verge.
Le 19 mars 2019 à 09h29
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 19/03/2019 à 13h01
🍿
Le 20/03/2019 à 08h35
Il doit tout faire pour trouver le financement qu’il souhaite et retirer Tesla de la bourse.