La loi antiterroriste publiée au Journal officiel
Le 31 octobre 2017 à 08h48
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Droit
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Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, Emmanuel Macron a pu procéder à la promulgation, lundi 30 octobre, du projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».
Ce texte, qui a vocation à prendre le relai de l’état d’urgence, vient d’être publié au Journal officiel.
Le 31 octobre 2017 à 08h48
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 31/10/2017 à 10h52
Dans l’indiférence la plus totale.
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Le 31/10/2017 à 11h13
Le 31/10/2017 à 11h43