Haine en ligne : un nouveau pôle judiciaire, trois plaintes contre Twitter

Le nouveau Pôle national de lutte contre la haine en ligne ou le harcèlement moral sur internet du tribunal judiciaire de Paris vient d’être mis en place en janvier, relève Dalloz. 

Il compte six magistrats, secondés par de précieux assistants spécialisés et juristes chargés de faire des constatations et des requêtes.

La création de ce parquet spécialisé est l’une des rares dispositions de la loi Avia qui a survécu au Conseil constitutionnel, qui avait largement censuré ce texte en juin dernier. 

Le nouveau pôle, déjà décrit par une circulaire du ministère, aura la tâche de représenter la justice française face aux grandes plateformes. Des réunions sont prévues pour les sensibiliser au droit français. Actuellement, c’est l’une des difficultés dans les poursuites d’auteurs de contenus haineux : certains réseaux sociaux ne répondent tout simplement pas aux réquisitions de la justice française.

Le Monde révèle par ailleurs que trois victimes de harcèlement, représentées par les avocats Eric Morain et Antoine Vey, ont assigné Twitter devant le tribunal correctionnel de Paris.

Tous trois avaient porté plainte pour harcèlement, mais elles avaient été classées sans suite, le réseau social n'ayant pas répondu aux réquisitions judiciaires le sommant de fournir les informations permettant d’identifier les auteurs présumés du harcèlement. Ils accusent le réseau social, par son inaction, de « complicité d’injure publique et de provocation » et de « refus de déférer à la demande d’autorités judiciaires ».