Sans grande surprise, l'institution a suivi les recommandations de sa rapporteure publique. Elle rejette donc la requête de TF1 qui demandait l'annulation de la décision du CSA attribuant des fréquences à la chaîne d'info en continu Franceinfo.

Pour expliquer son choix, le Conseil d'État « relève que la création d’une chaîne publique d’information en continu répond au besoin de connaissance et de compréhension de l’actualité, d’analyse et de mise en perspective conformément aux missions attribuées à France Télévision ».

De plus, « l’attribution prioritaire de la ressource radioélectrique à la société France Télévisions a été rendue possible par un réaménagement de la ressource radioélectrique déjà attribuée à la société nationale de programme et non par l’utilisation de fréquences en attente d’attribution ».

Bref, l'institution en conclut que « la société TF1 n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du CSA du 6 juillet 2016 ».