Fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté : abaissement du seuil d’éligibilité
Le 03 avril 2020 à 09h44
1 min
Droit
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Un nouveau décret publié ce matin ouvre le bénéfice du fonds à plus d’entreprises. Jusqu’à présent, ce fonds était ouvert aux sociétés ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 70 % en mars 2020 par rapport à l'année précédente.
Le seuil est maintenant abaissé à 50 %. Les autres conditions restent intactes. Pour éviter les abus, des échanges de données vont être opérés entre l'administration fiscale et les services chargés de l'instruction et de l'ordonnancement des aides.
Rappelons que ce fonds est financé par l'État, les régions ou encore les collectivités d'outre-mer. Une plateforme de dons annoncée par Gérald Darmanin permettra aussi à quiconque d’apporter son soutien financier.
« Pour ceux qui le peuvent, notamment pour les entreprises dont l’activité continue ou qui sont le moins affectées, c’est une façon d’apporter leur contribution à l’effort de solidarité de la nation envers ceux qui sont dans les situations économiques les plus difficiles ».
Le 03 avril 2020 à 09h44
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 03/04/2020 à 12h03
Cette honte de quémander de l’aide pour sauver les petites entreprises.
Après le discours du “quel qu’en soit le coût”, ça donne vraiment pas confiance dans l’avenir.
Beaucoup d’autres pays balances des centaines de milliard dans leur économie (faut pas se leurrer hein, la valeur de l’argent va bouger) nous on demande aux contribuables de bien vouloir donner…
Perso l’impact sur mon chiffre, c’est à la fin de l’année que je vais le subir quand mes clients TPE, indépendants… auront fermés (j’ai beaucoup de billes dans le tourisme).
Le 03/04/2020 à 12h16
J’ai hâte de voir comment on va nous revendre la limite de déficit de 3%, une fois la crise terminée " />