Au Journal officiel du 23 janvier 2020, un décret vient modifier un précédent texte d’avril 2017 qui avait créé le « service national des enquêtes administratives de sécurité ». 

Ce SNEAS intervenait jusqu’à présent pour réaliser des enquêtes « en matière de transport public de voyageurs et de marchandises dangereuses, de « grands événements », ainsi que d’acquisition et de détention d’armes » résumait ce rapport parlementaire. 

Le texte de 2017 l’autorise ainsi à consulter « de manière directe ou indirecte des traitements de données à caractère personnel relatifs à la prévention du terrorisme ou des atteintes à la sécurité et à l'ordre publics ».  

Celui publié avant-hier étend ces enquêtes administratives préalables « à la délivrance, au renouvellement ou au retrait d'un titre ou d'une autorisation de séjour ou de la protection internationale ». 

Le SNEAS pourra dès lors produire « un document de synthèse des éléments pertinent de l’enquête » relatif au prétendant d’un titre de séjour.