En cas de désaccord sur la suppression d’un contenu, un utilisateur peut saisir le « conseil de surveillance » de Facebook. Mis en place l’année dernière, il rend des décisions « contraignantes ». Il a rendu ses premiers verdicts en février, en annulant quatre décisions de Facebook et n’en confirmant qu’une seule. 

Désormais, ce « conseil de surveillance » que l’on compare parfois à une « cour suprême » maison, peut recevoir une autre forme de doléance : des contenus signalés au réseau social et laissés en place par la modération. Cela concerne les publications, statuts, photos, vidéos, commentaires et partages. 

L’entreprise anticipe le fait que plusieurs personnes peuvent signaler le même contenu : « Afin de garantir que la voix de chaque utilisateur soit entendue, plusieurs personnes pourront le signaler en invoquant des raisons différentes ».

Tous les utilisateurs de Facebook et Instagram devraient pouvoir saisir ce conseil dans les prochaines semaines. D’autres types de demandes seront acceptées à l’avenir, mais aucune précision n’est apportée. 

Le Digital Services Act contient des mécanismes similaires. Le futur règlement organise également un système de réclamation et de règlement extrajudiciaire des litiges. Dispositions plus ou moins reprises par anticipation en France, dans le projet de loi Séparatisme.