Le régulateur rappelle qu’il a « engagé un processus de révision de l’analyse du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre ». Dans ce cadre, le bilan de son dernier cycle de régulation et une proposition d’engagements de TDF avaient été mis en consultation publique en mai dernier (les contributions ont été mises en ligne).

Dans son projet, « l’Arcep constate que la diffusion audiovisuelle par voie hertzienne terrestre ne peut être aujourd’hui considérée comme parfaitement substituable aux autres modes de diffusion de la télévision et que la concurrence sur le marché demeure modeste ». De plus, l’Autorité « considère que TDF exerce une influence significative sur le marché de gros amont des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre ».

« En tenant compte notamment des contributions des acteurs du marché à cette première consultation publique, l’Arcep a établi un projet de décision pour la période 2022 - 2026, auquel est annexée une version révisée des engagements de TDF, qu’elle met aujourd’hui en consultation publique », explique le régulateur. 

Ce projet est aussi soumis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel afin d’obtenir leur avis sur le sujet. L’ensemble des acteurs ont jusqu’au 17 décembre à 17 h pour faire leurs retours.

• Lire le projet de décision