La nécessaire lutte contre la pédopornographie ne peut permettre toutes les dérogations, explique en substance la commission Libé (libertés civiles) au Parlement européen. Un règlement proposé par la Commission européenne envisage des dérogations limitées et temporaires aux règles relatives au respect de la vie privée.

L’objectif est « que les services de communication interpersonnelle (…) puissent continuer à détecter, signaler et retirer de façon volontaire les contenus pédopornographiques en ligne », résument les eurodéputés.

Selon la commission Libé, cependant, les solutions mises en œuvre doivent être limitées « aux technologies les moins intrusives en termes de vie privée ». Ainsi, la technologie utilisée ne doit « pas comprendre la substance des contenus », mais uniquement détecter « des tendances ».

De même, « avant tout signalement aux autorités, une intervention humaine est nécessaire en ce qui concerne les données traitées ». « Il ne devrait pas y avoir d’ingérence dans les communications couvertes par le secret professionnel, comme entre médecins et patients, les journalistes et sources ou encore les avocats et clients ».

« Les députés soulignent également que cette législation ne doit pas être interprétée comme interdisant ou affaiblissant le chiffrement de bout en bout, et que cette dérogation ne devrait pas être étendue aux communications audio ». Enfin, « lorsqu’aucun contenu pédopornographie n’a été détecté, toutes les données devront être immédiatement effacées ». Les données pertinentes devraient, elles, être conservées pour trois mois maximum.