Outre-mer : l’Arcep consulte sur les fréquences et examine le partage de réseau de Digicel et Free Caraïbe
Le 21 décembre 2020 à 09h42
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Société numérique
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Vendredi, une consultation publique « sur les projets de modalités d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte » a été lancée.
L’Arcep établira ensuite un texte au gouvernement avec les modalités d’attribution. Il est ensuite prévu de lancer la procédure d’attribution au cours de l’année 2021, sans plus de précision.
Le second communiqué concerne l’accord de mutualisation de réseaux mobiles entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane. Les deux partenaires ont signé un contrat en février 2020, qui a été modifié mi-décembre. Le régulateur se penche sur cet avenant.
L’Arcep continue son analyse et « décidera prochainement s’il est nécessaire ou non d’imposer des modifications à l’accord en application de l'article L.34-8-1-1 du CPCE ».
Le 21 décembre 2020 à 09h42
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