À l’approche des élections présidentielles, en avril 2022, les compétences du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont été étendues par décret hier au Journal officiel. Déjà chargé notamment de « la coordination des travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent », il se voit confier la mission de participer à la lutte contre les «fake news ». 

Selon le décret, il devra identifier « les opérations impliquant, de manière directe ou indirecte, un État étranger ou une entité non étatique étrangère, et visant à la diffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée, par le biais d'un service de communication au public en ligne, d'allégations ou imputations de faits manifestement inexactes ou trompeuses de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ». 

Pour l’occasion, le décret donne aussi naissance au « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ». Sa tâche sera de « détecter et caractériser » ces opérations, « en analysant les contenus accessibles publiquement sur les plateformes en ligne » lorsqu’elles seront « de nature à altérer l'information des citoyens pendant les périodes électorales ». Il devra aussi « fournir toute information utile au Conseil supérieur de l'audiovisuel », le CSA ayant été reconnu gendarme de ces manipulations pendant ces périodes. 

Un comité éthique et scientifique est également institué auprès du SGDSN. Il « est chargé de suivre l'activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » et peut « adresser au chef du service toute recommandation sur les conditions d'exercice des missions du service ».

Son président est choisi parmi les conseillers d'État. Dans ses rangs, un membre du CSA, et « six personnalités qualifiées dans les domaines de compétences du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ».