Fake news et diffamation : pour l’avocat général, Google doit procéder à des vérifications avant de déréférencer
Le 08 avril 2022 à 07h55
2 min
Droit
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Deux personnes avaient réclamé le déréférencement sur Google Search d’articles publiés par un tiers (outre la suppression de plusieurs vignettes sur Google Image).
Occupant des postes à responsabilité dans l’univers de la finance, elles dénonçaient des allégations erronées et des contenus diffamatoires.
Dans ses conclusions rendues hier, destinées à éclairer la Cour de justice de l’UE dans son futur arrêt, l’avocat général Giovanni Pitruzzella estime que les deux internautes devraient en principe « fournir un commencement de preuve de la fausseté des contenus », dont elles sollicitent le déréférencement.
Et il reviendrait alors au moteur de recherche de procéder à des vérifications sur l’inexactitude alléguée des données, par exemple en contactant l’éditeur de la page Web. Au besoin, il pourrait suspendre temporairement la page ou bien préciser, dans les résultats de la recherche, que la véracité des informations est contestée.
Le 08 avril 2022 à 07h55
Commentaires (2)
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Abonnez-vousLe 08/04/2022 à 08h58
L’avocat général utilise en fait des arguments de bon sens.
Si ça pouvait s’appliquer aussi aux ayants droits !
Le 08/04/2022 à 09h22
A voir ce que decidera la CJUE.
Si ca pouvait être pris en compte et s’etendre à d’autres champs de déréférencement, ce serait une bonne nouvelle.