Cette communication était attendue depuis maintenant plus de deux ans, quand la Commission européenne avait décidé d’attaquer la décision du Tribunal de l’UE :

« l’avocat général Giovanni Pitruzzella propose à la Cour d’annuler l’arrêt et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond ».

Attention, c’est un avis non contraignant : « Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure ».

Pour un résumé des faits depuis 2016 (amende de 13 milliards d’euros pour « avantage fiscaux », puis annulation de cette décision), c’est par ici.

• Rescrits irlandais d’Apple : la Commission européenne attaque la décision du Tribunal de l’UE