La riposte graduée américaine - produit d’un accord entre les ayants droit et d'importants FAI - devrait bientôt être opérationnelle. Un document interne à l'un des opérateurs participants au dipositif évoque même une date : le 28 novembre prochain. 

La gestation de la riposte graduée américaine touche à sa fin. Pour rappel, le « Center for Copyright Information » (CCI) précisait en avril dernier le mécanisme retenu : après avoir repéré les adresses IP de personnes suspectées de téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer, les ayants droit indiquent aux FAI participants (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon) que la ligne d’un de leurs clients a pu servir pour pirater une oeuvre protégée.

Les FAI prennent ensuite le relais en envoyant une notification à l’internaute, précisant par ailleurs les conséquences du téléchargement illégal. Si les pratiques reprochées ne cessent pas et que l’internaute n’entre pas en contact avec son FAI, ce dernier augmentera progressivement la pression sur son client. L’intermédiaire technique joue ainsi un rôle clé, puisque ce dernier est également celui qui choisit le nombre de notifications (entre 4 et 6) au bout duquel l’internaute se verra opposer des mesures de restriction de son usage du web, tel que la réduction temporaire du débit ou la redirection vers une page d’attente jusqu’à qu’il ait répondu à certaines questions de son FAI. La coupure pure et simple de l’accès au réseau est exclue du dispositif.

AT&T devrait envoyer ses premiers mails le 28 novembre prochain

Initialement annoncé comme opérationnel pour fin 2011 puis pour juillet 2012, ce mécanisme de riposte graduée avait une nouvelle fois été retardé. Mais alors qu’aucune annonce officielle n’a encore été faite à ce sujet, TorrentFreak dévoile un document interne à l’un des FAI participant, AT&T. Ce dernier révèle la date d’envoi des premiers mails d’avertissement : le 28 novembre prochain. Une source proche du CCI a par ailleurs indiqué à nos confrères qu’il fallait s’attendre à un lancement global du dispositif par les autres FAI ce même jour. Soit très exactement comme en France, malgré un raté et une brèche exploitée par Free.

Crédits : TorrentFreak

La redirection vers une page « éducative » en cas d'avertissements successifs

Ce document précise également comment l’opérateur entend dissuader ses clients : au bout du quatrième avertissement, l’abonné sera redirigé vers une page « éducative » lorsqu’il tentera d’accéder à certains sites. Rien ne spécifie néanmoins quelles seront les pages concernées. Pour pouvoir retrouver son accès à ces sites, le client devra suivre un « bref tutoriel en ligne sur le copyright », sans plus de précisions. Il est enfin expliqué qu’après le cinquième avertissement, les ayants droit pourront engager des poursuites devant la justice.

Notons enfin que le mécanisme, tel que présenté en avril par le CCI, prévoit qu’en cas de contestation, les personnes soupçonnées de téléchargement illégal pourront demander à être entendues par un arbitre, en s’acquittant d'une somme de 35 $ (environ 27 €).