Depuis l’année dernière, la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (CNIL) s’intéresse officiellement au mouvement d’ouverture des données publiques. C’est dans ce cadre que la gardienne des données personnelles vient de lancer un questionnaire en ligne à destination des nombreux acteurs de l’Open Data. Surtout, l’institution a détaillé le sens de ses travaux à venir sur ce sujet. Explications. 

Jusqu’au 7 février 2014, chaque particulier ou professionnel ayant une expérience en matière d’Open Data est invité à partager celle-ci avec la CNIL, qui vient de lancer une consultation publique à ce sujet. Sont ainsi appelés à participer :

• Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’une plateforme ou d’une politique d’Open Data,
• Les producteurs ou les gestionnaires de données publiques susceptibles d’être ouvertes,
• Tous les réutilisateurs de données,
• Les Correspondants Informatiques et Libertés.

La Commission propose soit de remplir un questionnaire anonyme (voir ici), composé principalement de questions de types « QCM », soit d’envoyer un courriel à « [email protected] »- pour ceux qui souhaiteraient délivrer un témoignage plus détaillé. L’objectif de la gardienne des données personnelles ? Recueillir les retours d’expérience d’un maximum de personnes ou de structures, afin d’arriver à dresser un état des lieux des pratiques des acteurs de l’Open Data. À noter que les résultats de cette enquête devraient être rendus publics.

La CNIL dévoile sa feuille de route en matière d'Open Data

À partir de cette large consultation, la CNIL pourrait mettre en œuvre ou proposer différentes mesures. Si la finalité des travaux engagés depuis mars 2013 par l’institution au sujet de l’Open Data pouvait paraître floue, ses objectifs sont désormais bien plus concrets.

En effet, l’autorité administrative souhaite tout d’abord poursuivre « les investigations sur les solutions d’anonymisation disponibles pour les tester et envisager leur amélioration ». La problématique de l’anonymisation des données personnelles contenues dans certains jeux de données susceptibles d'être ouverts au public est effectivement récurrente, même si la CNIL constate que cela ne concerne finalement que très peu de cas. Notons à cet égard que le chef du gouvernement a demandé le mois dernier au Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) « d'apporter tout le soutien possible » aux différentes administrations ayant besoin d’engager des frais pour anonymiser les données qu’elles libèrent, et ce « afin d’identifier les moyens de réduire ces coûts sans dégrader la qualité de cette anonymisation ».

Aussi, la Commission veut se pencher sur le cadre juridique prévalant actuellement en matière d’Open Data, « afin d’évaluer si des clarifications juridiques sont nécessaires et pourraient conduire à simplifier le cadre légal ». La Commission d'accès aux documents administratifs et Etalab (qui gère la plateforme gouvernementale data.gouv.fr sous l’autorité du Premier ministre) pourraient ainsi être mis dans la boucle, en vue de probables propositions d'évolutions législatives ou règlementaires.

Vers une libération prochaine de jeux de données détenus par la CNIL

Enfin, la CNIL affirme vouloir « s’engager dans une politique d’ouverture de ses propres données ». L’institution indique avoir engagé un travail de recensement des jeux de données qui pourraient faire l’objet d’une mise à disposition sur la plateforme data.gouv.fr, et laisse entendre qu'elle pourrait faire des efforts prochainement sur ce terrain.

Hasard du calendrier : cette annonce intervient alors qu’Hervé Machi, le directeur des affaires juridiques internationales et de l’expertise de la CNIL, doit être auditionné demain matin au Sénat dans le cadre de la mission commune d’information ouverte en décembre 2013 au sujet de « l’accès aux documents administratifs et aux données publiques ». Cette mission d’information, parallèle à celle confiée en octobre aux sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet à propos de « l'open data et la protection de la vie privée », démontre l’intérêt des élus du Palais du Luxembourg pour l’ouverture des données publiques. Nous y reviendrons d’ailleurs prochainement.