Mercredi prochain, à partir de 16h15, se tiendra à l’Assemblée nationale un débat consacré à la stratégie numérique de la France. Les parlementaires et le gouvernement devraient ainsi avoir l’occasion d’échanger en vue du futur projet de loi numérique, promis par l’exécutif pour le deuxième trimestre 2015.

C’est à l’initiative du groupe socialiste qu’il a été décidé d’organiser mercredi 14 janvier un « débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France ». Ces discussions auront lieu dans l’hémicycle, en deux temps. Après une courte intervention du gouvernement (probablement représenté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique), chaque groupe pourra faire ses propres déclarations sur le sujet. Suivra ensuite un moment de questions-réponses entre les parlementaires et l’exécutif.

Le gouvernement prépare l'arrivée du projet de loi numérique

Pour l’heure, les thèmes abordés ne sont pas encore connus avec précision. Et pour cause, chaque député aura bien entendu la liberté d’évoquer ce qu’il souhaite. Mais juste avant les vacances de Noël, en faisant un point sur les textes législatifs à attendre pour 2015, le gouvernement avait annoncé qu’un tel débat aurait lieu au Palais Bourbon, et ce afin de contribuer à « la finalisation d’un projet de loi prenant appui sur les transformations numériques pour favoriser l’innovation et moderniser l’action publique ».

Il s’agit bien entendu du projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire, qui devrait être présenté devant le Parlement au cours du deuxième trimestre. La secrétaire d’État avait expliqué en novembre que ce texte comporterait trois volets : « l'innovation et la croissance par le numérique, la protection des données et le rôle notamment de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enfin, l'action publique, avec l'ouverture des données publiques ». Plusieurs pistes concrètes ont depuis été évoquées dans les couloirs de Bercy, sans que l’on sache si celles-ci seront assurément au programme : inscription dans la loi d’un principe de neutralité des réseaux, renforcement de la CNIL et de la CADA, etc.

Les députés Corinne Erhel et Lionel Tardy seront de la partie

Tous ces sujets pourraient donc être débattus mercredi prochain, et ce alors que le Conseil national du numérique continue de mener sa grande concertation, également en vue de l’élaboration de ce projet de loi. Les orateurs qui souhaitent intervenir ont jusqu’à mardi, 17 heures pour s’inscrire. Le député Lionel Tardy nous a indiqué qu’il participerait au débat, de même que Corinne Erhel. Laure de La Raudière sera en revanche absente. Il y a fort à parier que l’on retrouve d’autres élus habitués des dossiers numériques, tels que Christian Paul ou Isabelle Attard, qui n’ont pu nous confirmer leur présence.

Les débats devraient très vraisemblablement être diffusés en direct depuis le site de l'Assemblée nationale. Nous ne manquerons pas d'y revenir.