Au Brésil, la Cour Suprême autorise le retour de X
Le 09 octobre à 09h43
2 min
Droit
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L’opposition frontale entre le juge du Supremo Tribuno Federal, la Cour Suprême brésilienne, et le patron de X Elon Musk s’était soldée par une sentence rare : le 30 août, X était banni de l’espace numérique brésilien.
La décision avait été motivée par l’absence de modération de la désinformation politique et par la suppression de tout représentant légal dans le pays début août. Le juge Alexandre de Moraes avait aussi critiqué la propension d’Elon Musk à s’ériger « en véritable entité supranationale et immunisée contre les lois de chaque pays ».
Starlink, dont les comptes bancaires ont été gelés, a un temps refusé d’appliquer l’interdiction faite aux opérateurs de permettre l’accès à X, avant de s’y plier (la filiale de Space X, elle-même propriété de Musk, compte environ 250 000 clients sur place). X a ensuite été sommé de payer une amende, qui aurait d’abord été versée sur le mauvais compte en banque.
Au bout d’un mois et quelques rebondissements, la Cour Suprême brésilienne a finalement indiqué le 8 octobre au soir que X avait « prouvé qu’il avait pleinement respecté deux conditions pour reprendre ses activités : le blocage des profils qui diffusaient de fausses informations et la nomination d'un représentant légal dans le pays, une exigence de la loi brésilienne pour que les entreprises étrangères puissent opérer dans le pays. »
« Elle a ensuite payé l'intégralité des amendes dues, qui s'élèvent à 28,6 millions de R$ », soit 4,71 millions d’euros. En conséquence, la plateforme est de nouveau disponible dans le pays.
Le 09 octobre à 09h43
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