La Commission européenne pourrait prochainement sanctionner Google suite à ses accusations de pratiques anticoncurrentielles. Dans le même temps, les sénateurs ont adopté un amendement pour aiguiser cette lutte, au ceinturon de l’Autorité de la concurrence.

Selon Reuters, qui s’appuie sur plusieurs sources proches du dossier, l’institution européenne pourrait bientôt sanctionner le géant pour avoir évincé ses concurrents dans son moteur de recherche.

En 2015, elle lui avait adressé en ce sens une communication des griefs, pour lui reprocher de favoriser « systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen ». Des pratiques à rebours de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (contre les accords anticoncurrentiels) et l’article 102 du TFUE (qui interdit les abus de position dominante)

Cette procédure, dont les premières traces remontent à 2010, consacrerait l’échec d’un éventuel accord amiable entre Bruxelles et l’entreprise américaine. Une hypothèse qui serait de toute façon écartée des deux bords, du moins d’après l’agence de presse.

Une issue attendue de longue date

L’issue de ce dossier, qui vient doubler une autre procédure frappant l’écosystème Android est attendue de longue date par ses partisans. Pour Leonidas Kalogeropoulos, il « est désormais urgent que sur une notification qui date d’un an, on aille au bout ».

Selon le délégué général de l’association Open Internet Project (OIP) interviewé dans nos colonnes, la Commission européenne jouerait même là sa « crédibilité globale ». « Le moment est très important. Il y a un accord transatlantique sur la table des différents acteurs institutionnels, il n’est pas possible d’imaginer un accord à peu près équilibré si des dysfonctionnements aussi criants que ceux que nous avons identifiés dans les pratiques de Google, ne sont pas corrigés ». 

L’amendement anti-Google adopté par les sénateurs

Autre fait notable, dans le cadre du débat sur le projet de loi sur le numérique, les sénateurs ont adopté l'amendement relatif aux moteurs de recherche porté par Catherine Morin-Desailly. Une rustine législative suivie de très près par l’OIP.

En substance, ce texte prohibe le fait pour les moteurs « de favoriser leurs propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec eux, dans leurs pages de résultats de recherche générale, en les positionnant et en les mettant en évidence indépendamment de leur niveau de performance ».

Durant un long débat en séance, la sénatrice UDI-UC a exposé la nécessité de s’assurer « que de tels services soient neutres dans leur référencement et leur classement, dès lors que le moteur de recherche est en position dominante sur le marché ».

Christophe-André Frassa s’y est opposé, estimant que le droit de la concurrence était déjà assez armé. Inutile donc de dédoubler les procédures. Même avis d’Axelle Lemaire, pour qui l’amendement est en plus « maladroit et inopportun ». En particulier, elle ne comprend pas pourquoi les moteurs de recherche recevraient un traitement différent des places de marché, deux acteurs rangés dans la même définition des « plateformes » initiée par le PJL (projet de loi). Plutôt qu’une modification de la législation actuelle, elle préfèrerait que soit appliqué « correctement le droit de la concurrence ».

En réponse, la sénatrice a éperonné comme l’OIP, la lenteur des dossiers européens. « Pendant ce temps-là, que se passe-t-il pour nos entreprises ? Elles se créent, puis disparaissent rapidement quand elles sont dans leur mutation numérique et qu'elles dépendent de cette seule porte d'entrée, que l'on pourrait d'ailleurs considérer comme une facilité essentielle, puisqu'on sait bien que Google représente 95 % des recherches. Cela signifie que ces moteurs de recherche ont droit de vie et de mort sur nos entreprises en favorisant leurs propres services par le biais de leurs algorithmes ».

L’amendement a été adopté contre l’avis de la Commission des lois et du gouvernement. Pour figurer au Journal officiel, il devra cependant être validé au fil de la procédure restante, notamment devant la Commission mixte paritaire.