Le Sénat a approuvé mardi 5 juillet l’instauration d’un registre numérique de lobbyistes, commun au Parlement et au gouvernement. Restera maintenant à voir comment les députés accueilleront ces dispositions qui paraissent bien moins ambitieuses que celles votées le mois dernier par l'Assemblée nationale...

Après avoir été largement revu en commission, le futur registre de représentant d’intérêts prévu par le projet de loi « Sapin 2 » arrivait hier en séance publique, au Palais du Luxembourg. Les sénateurs n’ont toutefois guère modifié le dispositif corrigé fin juin sous l’impulsion du rapporteur François Pillet (Les Républicains).

L’un des rares changements importants concerne les « associations représentatives des élus », qui n’auront pas à se plier aux nouvelles obligations reposant sur les représentants d’intérêts, dès lors qu’elles agiront « dans le cadre du dialogue avec le gouvernement et dans les conditions fixées par la loi ». Le second amendement notoire adopté hier permettra à la Haute autorité pour la transparence (HATVP) de rendre publiques ses mises en demeure. Jusqu’ici, il était prévu que ce type de mesure de name and shame ne soit possible qu’à l’issue de procédure de sanction.

Dans l’ensemble, l’équilibre du dispositif voté il y a quelques semaines en commission a été quasiment maintenu en l’état. La Haute autorité pour la transparence devra rendre public le fameux registre (« dans un format permettant la réutilisation [de ses] informations », a priori en Open Data), à partir des informations qui lui auront été transmises par les représentants d’intérêts. Ces derniers devront notamment communiquer à l’institution :

• Le « champ » de leurs activités de représentation d’intérêts
• Le montant de leur chiffre d’affaires
• Le nombre de personnes employées
• Le budget lié aux activités de représentation d’intérêts de chacun de leurs clients

Le Sénat a souhaité – contrairement à l’Assemblée nationale – qu’une délibération de la Haute Autorité vienne préciser ultérieurement le rythme et les modalités de transmission de ces informations, ou bien encore les conditions de publication des données qui lui sont communiquées.

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— HATVP (@HATVP) 30 juin 2016

La copie du Sénat bien plus limitée que celle de l’Assemblée nationale

Quant aux représentants d’intérêts concernés, leur liste n’a pas évolué par rapport aux débats en commission. Il s’agira des acteurs « dont l’activité principale ou accessoire a pour finalité d’influer, pour leur compte propre ou celui de tiers, sur l’élaboration d’une loi ou d’un acte réglementaire », en entrant en communication avec un membre du gouvernement (ou d’un cabinet ministériel), le secrétaire général d’une autorité administrative indépendante, un fonctionnaire nommé en Conseil des ministres, le membre d’une section administrative du Conseil d’État...

Alors que les députés avaient fait entrer dans cette liste le président de la République, ses collaborateurs, les parlementaires ainsi que les membres du Conseil constitutionnel, les élus du Palais du Luxembourg ont prévu un régime distinct pour ces acteurs, au nom de la séparation des pouvoirs. Les intéressés devront déterminer d’eux même « les règles applicables aux représentants d’intérêts entrant en communication » avec eux. « Ces règles [seront] rendues publiques », ont toutefois tenu à préciser les sénateurs suite aux débats d’hier – hormis pour les assemblées, pour lesquelles cette précision n’a pas été ajoutée...

Les représentants d’intérêts qui solliciteraient uniquement des élus locaux ou des fonctionnaires territoriaux n’auront pas, en vertu du texte adopté par le Sénat, à s’enregistrer comme tels auprès de la HATVP. Ce recul par rapport aux souhaits de l’Assemblée nationale avait été justifié en commission par le nombre de lobbyistes supplémentaires concernés par une telle réforme.

La question de l’empreinte normative (savoir qui est intervenu, à quel moment et avec quels arguments) fut malheureusement la grande absente des débats d’hier. Il faut dire qu’aucun amendement n’avait été déposé afin que les lobbyistes communiquent à la HATVP une « liste des décideurs publics rencontrés », ou bien encore les argumentaires et propositions d’amendements transmis aux responsables publics. Ces deux grosses lacunes furent pourtant épinglées par le Syndicat de la magistrature, pour qui le texte restait de ce fait « insuffisant ».

Une fois que le Sénat aura solennellement adopté le projet de loi Sapin 2, députés et sénateurs devraient se réunir afin d’arriver à un compromis, lors d'une commission mixte paritaire (CMP). Restera à voir si les parlementaires parviennent à un accord, faute de quoi la navette reprendrait son cours.