Dans quelques mois, la CJUE rendra son arrêt sur plusieurs questions liées au droit à l'oubli, transmises par le Conseil d’État. Les parties peuvent-elles craindre une réplique de l’arrêt Costeja ? À savoir un arrêt référencé par les moteurs de recherche, avec le nom des personnes « à oublier » affichés bien en évidence. Élements de réponse.

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré qu’un moteur de recherche (comme Google) réalisait un traitement de données personnelles lorsqu’il indexait le nom de particulier. De ce constat est né le droit pour les internautes d’obtenir l’effacement de leurs  informations, sous respect néanmoins d’une série de conditions.

Ce dossier avait émergé en Espagne où un certain Mario Costeja González avait réclamé le nettoyage par Google de « ses » données. Il s’agissait en particulier de l’indexation d’une publication légale vieille de 16 ans qui relatait ses déboires financiers. Paradoxe : son nom est depuis resté attaché à l’arrêt. Dit autrement, toute la planète connaît désormais cette situation qu’il tentait de péniblement de faire oublier sur les moteurs d’indexation. D’ailleurs, l’arrêt lui-même est référencé sur les moteurs. 

Des décisions anonymisables

Suite à une récente décision du Conseil d’État, la CJUE va revenir sur le sujet du « droit à l’oubli ». La plus haute juridiction administrative française a en effet posé une série de questions préjudicielles touchant cette fois au droit à l'effacement des données sensibles, telles que les informations illicites ou les condamnations pénales.

Parmi les cas examinés, remarquons cet ex-animateur d'école qui réclame le retrait de plusieurs liens sur Google, pointant vers des articles du Figaro et de Nice Matin relatifs à sa condamnation en 2010 pour pédophilie.

Est-ce que le paradoxe Costeja va-t-il se reproduire ? Nullement, nous a indiqué la Cour de justice. « Le Conseil d’État français ayant anonymisé le nom des parties, celles-ci seront anonymisées d’office dans le cadre de la procédure devant la Cour » nous expliquent ses services. D’ailleurs, ajoutent-t-ils, « toute partie peut demander l’anonymisation de ses données dans les procédures devant la CJUE ». Le cas s’est produit pas plus tard que ce matin où un arrêt a été rendu « dans lequel le nom des quatre parties a été remplacé par les lettres A, B, C et D ». C’est finalement seulement lorsqu’aucune demande d’anonymisation n’a été formulée que les noms des parties sont conservés.