La mission Etalab, qui accompagne les administrations dans leur marche vers l’Open Data, organise cette semaine des ateliers au sein de tous les ministères. L’objectif : que ceux-ci définissent une « stratégie données », notamment en vue de l’entrée en vigueur, le 7 octobre prochain, de nouvelles obligations nées de la loi Numérique.

« Nous profitons de la rentrée pour organiser des ateliers, afin que chaque ministère établisse une stratégie de la donnée, en fonction de ses spécificités », nous explique Laure Lucchesi, directrice de la mission Etalab.

Le moment se veut charnière. Dans un mois, l’une des mesures-phares du volet « Open Data » de la loi Numérique prendra effet. Toutes les administrations comptant au moins 50 agents ou salariés devront mettre en ligne, « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » :

• Leurs « bases de données » (ainsi que leurs « mises à jour régulières »)
• Leurs « données, mises à jours de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental »
• Les « règles définissant les principaux traitements algorithmiques » qu’elles utilisent afin de prendre des décisions individuelles (de type attribution d’aides sociales)

Phase de « sprint » et dernière ligne droite pour l’Open Data « par défaut »

« Nous avons déjà eu plusieurs réunions où l'on a demandé aux administrations de préparer un état des lieux, afin de voir si elles avaient besoin d'accompagnement dans la dernière ligne droite, raconte Laure Lucchesi. Et à la rentrée, nous relançons un "sprint" avec les différents ministères où, pendant une semaine, nous faisons des ateliers, ministère par ministère, pour identifier les dernières actions qui pourraient être à mettre en œuvre pour que tout le monde soit prêt. »

La mission Etalab fait ainsi le point sur ce qui est attendu des administrations, répond aux questions sur la réforme en cours, rappelle les engagements qui ont été pris dans le cadre de l'Open Government Partnership, etc. Et peut pourquoi pas mettre la main à la pâte, par exemple pour aider à la publication d’un jeu de données (qui aurait besoin d’être anonymisé, etc.).

Entrée en vigueur progressive

Dans les couloirs des ministères, certains jugent toutefois l’initiative « un peu tardive ». « C’est utile, mais ce n’est pas suffisant », nous glisse ainsi un fonctionnaire.

« L’esprit de la loi Numérique, c'était d'inverser les mentalités pour aller vers la diffusion spontanée des données susceptibles d’être partagées. Il n’est pas toujours aisé pour une administration d’identifier toutes ses données éligibles. Mais c’est bien pour cela que le législateur avait prévu une entrée en vigueur progressive sur deux ans » retient de son côté Laure Lucchesi.

La mise en œuvre de ce principe d’Open Data « par défaut » s’est effectivement déployé tel une fusée à trois étages. Depuis le 7 avril 2017, soit six mois après la promulgation de la loi Numérique, les administrations d’au moins cinquante agents doivent mettre en ligne les documents qu’elles communiquent individuellement suite à des « demandes Cada ». Depuis le 7 octobre 2017, soit un an après la promulgation de la loi Lemaire, ce sont les documents qui figurent dans leur « répertoire d’informations publiques » qui ont vocation à être diffusés sur Internet.

« Considérer que « tout » sera exhaustivement ouvert par défaut le 7 octobre prochain n’est pas forcément réaliste », reconnait néanmoins la directrice d’Etalab. Une façon de faire comprendre qu’il faudra probablement plusieurs mois – voire années – avant que la loi Numérique ne soit pleinement respectée. Les premiers retours sur les obligations d'ores et déjà en vigueur montrent effectivement que les choses sont effectivement très compliquées (voir cet article, ainsi que celui-ci)...

Constitution d’un réseau d’administrateurs ministériels des données

Au-delà de la mise en œuvre de la loi Lemaire, ces ateliers sont censés conduire chaque ministère à établir une véritable « stratégie data », dépassant le seul cadre de l’ouverture des données publiques. Le recours aux datasciences et à l’intelligence artificielle est notamment au programme.

La mission Etalab espère également avancer dans la constitution d’un réseau d’administrateurs ministériels des données. Le plan d’action français pour l'Open Government Partnership prévoit en effet qu’un « chief data officer » soit désigné dès 2018 au sein de chaque ministère, afin de piloter en interne « les actions liées à la politique de la donnée ».

Le dossier a manifestement pris du retard, le texte venant préciser les contours de cette nouvelle fonction étant initialement envisagé pour « avant l’été ». Selon nos informations, il devrait s’agir d’un décret (alors qu’il fut un temps question d’une simple circulaire). Un tel choix vise à donner plus de poids à ces « administrateurs des données », qui serviront de relais à l’Administrateur général des données (qui œuvre aux côtés de la mission Etalab).

« Même si ce n'est pas forcément ancré dans les textes, sur le terrain, ça avance », assure Laure Lucchesi. La directrice de la mission Etalab rappelle ainsi qu’en dépit pris du retard pris dans la parution du décret, certains ministères ont récemment annoncé qu’ils allaient nommer leur « chief data officer » (à l’image du ministère de l’Éducation nationale).